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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/8
    1. Des paiements partiels, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et des frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3012D/1
    Des paiements partiels seront faits mensuellement jusqu'à concurrence de___ P. 100 pour le temps effectivement travaillé et jusqu'à____P. 100 pour_____ (frais direct /frais de déplacement et subsistance/ etc. encourus,pourvu que: (i) les factures soient ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3013D/1
    Le montant cumulatif de la retenue sera payé après la réception d'une facture et l'acceptation par le Chef de projet de tous les travaux et/ou des effets à livrer. ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3014D/1
    Des paiements partiels seront effectués mensuellement ou à des intervalles moins fréquents, selon les conditions suivantes: 1. Les demandes de règlement doivent se faire en remplissant intégralement la formule MAS 1111 et en observant les instructions de ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3016C/1
    1. Sa Majesté paiera l'entrepreneur pour les travaux accomplis en conformité avec le Principe de paiement contenu dans les présentes: a) dans les trente (30) jours suivant la date où les travaux ont été exécutés; ou b) dans les trente (30) jours suivant la ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation- services aériens nolisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3018D/2
    1. Les factures doivent être établies au nom de l'affréteur et envoyées à l'adresse indiquée à la page 1. 2. Après chaque vol, chaque facture originale de vol doit être présentée avec, à l'appui, les billets d'affrètement signés de l'affréteur, indiquant ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3019T/3
    1. Les factures doivent être présentées sur le formulaire de l'entrepreneur et elles doivent contenir les renseignements suivants: a) date; b) nom et adresse du DESTINATAIRE; c) numéro de contrat, numéro de série et code(s) financier(s); d) type d'appareil ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- services d'entretien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3020D/1
    1. Les paiements ne seront effectués qu'à la réception de factures appropriées dûment accompagnées des documents de sortie spécifiés et des autres documents requis en vertu de tout contrat attribué. 2. Une facture doit être fournie chaque mois, en ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3020T/5
    1. Les paiements ne seront effectués qu'à la réception de factures appropriées dûment accompagnées des documents de sortie spécifiés et des autres documents requis en vertu de tout contrat attribué. 2. Une facture doit être fournie chaque mois, en ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3021D/4
    1. Les paiements ne seront effectués qu'à la réception de factures appropriées dûment accompagnées des documents de sortie spécifiés et des autres documents requis en vertu du contrat attribut. 2. Les factures doivent être fournies en utilisant le ...

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