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  • GCItem du Guide CCUARapport final

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4007D/1
    1. Un rapport final en____ copies devra être envoyé par l'entrepreneur au responsable technique le ou avant le_____. Ce rapport doit couvrir de façon détaillée toutes les facettes des travaux et comporter suffisamment de dessins, d'esquisses et de ...

  • GCItem du Guide CCUACompte-rendus des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4010D/2
    L'entrepreneur sera tenu de fournir_____ compte-rendus des travaux (l'original et une copie) au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Secteur des systèmes aérospatiaux, maritimes et électroniques sur les formules qui lui seront ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4011D/3
    1. Les paiements seront effectués pour les services fournis, pourvu que: a) les factures soient présentées conformément aux instructions de facturation contenues dans les présentes; b) tous les frais directs, frais de déplacement et de subsistance, etc. ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement/paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3028D/3
    1. Le Canada paiera à l'avance l'entrepreneur pour les travaux accomplis, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle la facture et les documents à l'appui ont été reçus conformément aux conditions du contrat; ou b) dans les trente (30) ...

  • GCItem du Guide CCUAAvancement des travaux- rapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002C/1
    L'Entrepreneur devra préparer et présenter au Délégué scientifique des rapports mensuels d'avancement des travaux en_____ copies. Une copie du rapport devra aussi être envoyée à l'Agent de négociation des contrats scientifiques. Chaque rapport d'avancement ...

  • GCItem du Guide CCUARapports d'avancement des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002D/3
    1. L'entrepreneur devra présenter des rapports_____ (Insérer «mensuels» ou «bi-mensuels» et supprimer cette instruction) d'avancement des travaux, en_____ copies au responsable technique et une copie à l'autorité contractante. 2. Chaque rapport d ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3022D/3
    1. Les paiements partiels ne seront versés qu'à la réception du formulaire PWGSC-TPSGC 1111, Réclamation de paiement partiel (http:/ /www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/forms/forms-f.html), tel que mentionné dans le contrat. 2. Les réclamations de paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023C/1
    1. Conformément à l'alinéa 221(1)(d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), chap.1,(5e suppl.), les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3025D/1
    Les acomptes ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois selon les conditions suivantes: 1. Les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes dont un bref compte rendu des travaux à la date de la demande et elles doivent ...

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