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  • GCItem du Guide CCUAEffets à livrer

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D9004C/1
    Les effets suivants seront fournis lors de l'exécution du contrat proposé:_____ ...

  • GCItem du Guide CCUADispositions administratives

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5909D/2
    1. Aux fins du présent besoin, les heures de travail et périodes d'heures supplémentaires suivantes s'appliqueront: a) Un jour de travail normal sera toute période de 7.5 heures située entre 7 h et 17 h, du lundi au vendredi inclusivement, et totalisant 37 ...

  • GCItem du Guide CCUAConflit d'intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5910D/1
    1. Pour éviter tous les conflits d'intérêts réels ou apparents, l'entrepreneur convient par la présente qu'au cours de la période contractuelle, il n'exécutera pas de services pour le compte du constructeur de navires,_____ ni ne passera de contrats avec ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5911D/1
    1. Sa Majesté paiera pour les travaux dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle une facture et la documentation à l'appui auront été reçues conformément aux dispositions du Contrat. 2. Si Sa Majesté a quelque objection au sujet de la ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5912D/1
    Le paiement sera effectué intégralement, suite à la réception d'une facture, l'achèvement de tous les travaux et la réception et l'acceptation par le Chef de projet de tous les effets à livrer. ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5913D/1
    Pour toutes les tâches requises, accomplies au cours du mois considéré, le paiement se fera mensuellement, après réception d'une facture énumérant touts les tâches et les numéros de référence des commandes concernées. ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- instructions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6000C/1
    Dès que l'Entrepreneur apprendra qu'un envoi d'un poids de 20 000 livres ou plus est prêt, l'Entrepreneur devra en informer la Direction générale_____, ministère des Approvisionnements et Services, Hull (Québec) Canada K1A 0S5, qui donnera des instructions ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- États-Unis est le fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6000D/2
    1. Lorsque l'entrepreneur règle les frais d'expédition et inclut ces frais dans le prix d'achat, il peut utiliser ses méthodes habituelles pour l'expédition des marchandises. 2. Lorsque le Canada paie les frais d'expédition ou rembourse à l'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition- instructions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6001C/1
    Nonobstant les dispositions relatives à l'Expédition figurant au présent Contrat, et à condition que le consignitaire soit connu, l'Entrepreneur, dès qu'il aura connaissance qu'un envoi d'un poids de_____ livres (_____ kg) ou plus est prêt, doit demander ...

  • GCItem du Guide CCUAQuantité fournie, batteries

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6008D/1
    1. Lorsque l'entrepreneur doit fournir des batteries distinctes de batteries commerciales normalisées ou qu'il doit réaliser une série spéciale de production de batteries, les marges de tolérance suivantes sont admissibles : a) pour les quantités comprises ...

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