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  • GCItem du Guide CCUAPrincipes de sélection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0008T/1
    L'offre valide la plus basse sera recommandée pour utilisation comme offre à commandes. Les offres qui auront obtenu 70 points ou plus seront évaluées plus loin, en tenant compte du principe de paiement proposé. L'offre qui présente la meilleure valeur ...

  • GCItem du Guide CCUALa méthode de sélection du transporteur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0009T/1
    En plus du formulaire DSS-MAS 9403-5, «Instructions et conditions uniformisées», les soumissionnaires conviennent que leur offre, pour être considérée comme valide, devra satisfaire à tous les critères impérieux de cette demande d'offre à commandes. Les ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0013C/1
    A. Autorité contractante: Ministère des Approvisionnements et Services Centre d'approvisionnement, Région de la Capitale Nationale Groupe des achats 1010, rue Somerset ouest Ottawa (Ontario) K1A 0T4 A l'attention de: Nâ de téléphone: (613)_____ poste____ B ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0014C/1
    A. Autorité contractante: Ministère des Approvisionnements et Services Centre d'approvisionnement, Région de la Capitale Nationale Groupe des achats 1010, rue Somerset ouest Ottawa (Ontario) K1A 0T4 A l'attention de: Nâ de téléphone: (613)_____ poste____ B ...

  • GCItem du Guide CCUAConférence des soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0017T/1
    Vous devez assister à une conférence des soumissionnaires tenue par des représentants d'Approvisionnements et Services Canada qui passeront en revue les demandes en matière de gardiennage décrites dans cette demande d'offre à commandes et répondront à vos ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015C/3
    1. Sans limiter la portée de ce qui précède, l'entrepreneur doit conserver les dossiers de ses employés à jour et, sur demande du Ministre, présenter à ce dernier dans les sept (7) jours de la date de la demande l'information ci-après concernant ses ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015T/3
    1. Conformément aux dispositions de l'article 77 (1) de la Loi sur les normes d'emploi, 2000, l'information ci-après relative à chacun des employés de l'employeur précédent fournissant des services sur les lieux est annexée ici: a) la classification ou une ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation- statut d'entreprise autochtone

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9025C/1
    1. L'entrepreneur déclare que son attestation de conformité à la définition du terme «entreprise autochtone», qui se trouve dans les Exigences relatives au Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones et qu'il a présenté avec sa soumission, ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés/entreprises autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9025T/1
    1. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé « Attestation aux fins du Programme des ...

  • GCItem du Guide CCUAManipulation de renseignements personnels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9035D/1
    L'entrepreneur reconnaît que le Canada est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels (S.R.C. 1985, c. P-21) pour ce qui est de la protection des renseignements personnels tels qu'ils sont définis dans la Loi. L'entrepreneur doit ...

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