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  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8009D/1
    Nous convenons également de ce qui suit: a) La présente commande est considérée comme des «fournitures de défense», de sorte que les dispositions des Conditions générales DSS-MAS 1026A, feront parties de la présente offre permanente. b) Outre les ...

  • GCItem du Guide CCUARetrait de l'autorisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9002D/1
    Nous vous avisons que l'autorisation de passer des commandes subséquentes à l'offre permanente nâ_____ du MAS, reçue de_____, est retirée à compter du_____. Les commandes passées avant cette date demeurent valides. Vous serez informé des nouveaux ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4505D/1
    L'Entrepreneur fournira les biens et services aux termes du Contrat jusqu'à une dépense totale estimative qui n'excède pas $_____, de laquelle $_____ est pour des biens et/ou des services énumérés ou décrits à l'article/ aux articles_____ ci-dessus et $___ ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506D/5
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____$, (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée exclue) à moins d'une autorisation écrite de l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4508D/1
    La responsabilité de Sa Majesté à votre égard pour les services réellement demandés et acceptés aux termes de cette offre permanente ne devra pas, à moins d'une autorisation écrite émanant expressément du Ministre, dépasser le montant estimatif précisé à ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection- affrètement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5001D/2
    Tous les services fournis doivent être approuvés et acceptés par l'affréteur ou son représentant autorisé qui aura le droit d'inspecter l'aéronef, l'équipement connexe, les documents ayant trait à la navigabilité de l'aéronef ainsi que la documentation ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport et(ou) échelle des justes salaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5205T/1
    1. Les soumissionnaires doivent respecter la Politique en matière de taux de transport ainsi que le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail du gouvernement fédéral lorsque l'offre à commandes comprendra des services de transport par ...

  • GCItem du Guide CCUAÉchelle des justes salaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5210C/1
    1. En présentant sa soumission, l'offrant accepte de payer ses employés conformément à l'échelle des justes salaires fédérale qui est comprise dans l'offre à commandes, s'il y a lieu. Il devra respecter l'échelle établie par le gouvernement fédéral dans le ...

  • GCItem du Guide CCUAExpédition et FAB

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6400D/1
    L'envoi sera expédié à la destination indiquée dans la commande directe et livrée FAB par un transporteur public à partir de notre usine de_____. ...

  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7002D/1
    LIMITE FINANCIERE: La responsabilité de l'Etat à l'égard du Fournisseur pour les services réellement demandés et acceptés en vertu de l'OFFRE PERMANENTE ne dépassera pas, à moins d'autorisation écrite du Ministre, les dépenses estimatives précisées à la ...

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