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  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour le papier

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2010D/1
    1. Sous réserve des dispositions ci-après, une partie du prix du marché ou de l'offre à commandes est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier. Cette clause ne s'applique qu'aux changements dans les prix ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- gestion de l'information ou de technologie de l'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0000D/1
    1. Responsabilité du Canada et de l'entrepreneur envers les tiers : chacune des parties à ce contrat s'engag à prendre la responsabilité des blessures ou des pertes que les tiers pourraient subir dans la mesure où cette partie les a causées, dans les cas ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et recours au silence pour les réclamations des tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0001D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et indemnise l'État à l'égard des réclamations de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0002D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- réclamations de première partie et de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0003D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

  • GCItem du Guide CCUAEmballage des travaux d'imprimerie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1005D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Guide d'emballage des travaux d'imprimerie » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang= French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUAQualité de l'impression

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1010D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Niveaux de la qualité de l'impression » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang=French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUANiveaux de la qualité des couleurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1011D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Niveaux de la qualité de la reproduction des couleurs » (http://publications.gc.ca/control/ publicHomePage?lang=French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9110T/1
    Ce marché est réservé en vertu de______ (insérer l'accord ou les accords pertinent(s).) Use the following clause in requests for standing offers when the procurement is being set aside under the Land Claims Set-aside Policy. Contracting officer is to ...

  • GCItem du Guide CCUARèglements du SIMDUT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9009D/1
    TOUTES MARCHANDISES MENTIONNEES DANS LA LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX OU DANS LE REGLEMENT SUR LES PRODUITS CONTROLES, DOIVENT ETRE EIQUETTEES ET ACCOMPAGNEES D'UNE FICHE TECHNIQUE SANTE-SECURITE COMPLETEE EN FRANÇAIS ET L'EXPEDITION DOIT ETRE EN ACCORD ...

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