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  • GCSection du Guide des approvisionnements Procédures relatives à l'Attribution des marchés immobiliers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/10/1
    Bien que la plupart des pratiques et des politiques générales du ministère s'appliquent également aux biens immobiliers, il existe des différences. Certaines d'entre elles résultent de la conformité à la législation applicable, de l'adaptation aux ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Définitions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/10
    Aux fins du processus générique de la présente Politique, les termes ou les expressions qui suivent se définissent comme suit: Modification conditionnelle  : désigne l'utilisation dans le cas de rendement insatisfaisant d'une modification à un contrat ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (services communs)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/70/5
    La base de données du Service d’information sur les acquisitions (SIA) comprend des données historiques sur la passation de contrats qui portent sur une période datant de plus de 16 années complètes, soit depuis l’année civile 1993. Le SIA est une base de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats octroyés dans Achatsetventes.gc.ca

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/10
    La base de données Contrats octroyés, qui porte sur les services communs d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), a initialement été mise en œuvre pour faciliter l’établissement des demandes relatives aux contrats ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemande de soumissions annulée ou émise à nouveau

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/100
    En cas d'annulation d'une demande de soumissions avant la date de clôture des soumissions, les agents de négociation des contrats doivent publier un avis en vue de sa transmission au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). L’avis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDocuments uniformisés d'approvisionnement ministériels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'est engagé à promouvoir une présentation uniforme pour les documents d'approvisionnement en uniformisant la terminologie, en simplifiant le libellé des contrats, en utilisant un langage clair et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPublication d’information sur l’offre à commandes ou l’arrangement en matière d’approvisionnement dans l'application sur les offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (Appli OCAMA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/205/5
    L' Appli OCAMA est une Application Web sécurisée qui permet à des utilisateurs connus et fiables de gérer et de consulter les OC et les AMA du gouvernement fédéral. Les agents de négociation des contrats doivent prendre les mesures suivantes pour afficher ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDossiers d'extraits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/35
    Il est parfois nécessaire de séparer une partie du besoin d'un client et de demander à un groupe des approvisionnements différent d'effectuer les achats. Dans ces cas, l'agent de négociation des contrats créera un dossier d'extraits. Le détenteur du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lignes directrices sur la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/5
    Aperçu Ces lignes directrices visent à aider les agents de négociation de contrats à organiser les dossiers d’achat électroniques. Des méthodes de classement uniformes permettent de profiter d'une approche mieux organisée en matière d'approvisionnement et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lignes directrices sur la documentation des dossiers papier concernant l’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/4
    Aperçu Ces lignes directrices visent à aider les agents de négociation de contrats à organiser les dossiers d'achat papier. Des méthodes de classement uniformes permettent de profiter d'une approche mieux organisée en matière d'approvisionnement et font ...

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