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  • GCSection du Guide des approvisionnements Cession de contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/90
    Conformément aux conditions générales du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) doit donner son autorisation écrite avant toute cession d'un contrat. L'agent de négociation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAppendice B : Lettre de refus adressée au soumissionnaire, offrant ou fournisseur non retenu – soumission, offre ou arrangement non recevable

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/7/1/2
    Remarque à l'agent de négociation des contrats : Étant donné que la méthodologie d'évaluation diffère pour chaque achat, la lettre devra être modifiée selon les besoins individuels. La lettre a été rédigée en supposant que la soumission, l'offre ou l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsListes, spécifications ou normes nouvelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/150/20/5
    Lorsque l'on a établi la nécessité d'une nouvelle norme, une nouvelle spécification ou un nouveau programme de listage et qu'aucun document ni listage approprié n'est en cours d'élaboration, l'agent de négociation des contrats devrait communiquer avec l' ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu de l'Office des normes générales du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/150/20/1
    L'agent de négociation des contrats doit avoir une connaissance de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et de ses responsabilités. L' ONGC est un organisme du gouvernement fédéral relevant de TPSGC qui offre des services complets d'élaboration ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGlossaire du Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/glossaire/1
    Glossaire des termes commençant par la lettre A Glossaire des termes commençant par la lettre B Glossaire des termes commençant par la lettre C Glossaire des termes commençant par la lettre D Glossaire des termes commençant par la lettre E Glossaire des ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesNorme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-157
    Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP) vise à renseigner les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les obligations prévues dans la Norme sur ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMesures incitatives d’exécution du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/25
    On entend par exécution du contrat la réalisation ou l'accomplissement des travaux exigés dans le cadre du contrat. Pour obtenir des orientations supplémentaires sur les mesures incitatives, veuillez consulter la section 4.4 Mesures incitatives du Guide à ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsFrais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/25
    Cette base de paiement n’est pas recommandée, car elle n’offre que peu ou pas de contrôle sur les coûts du contrat et encourage en fait les entrepreneurs à augmenter les coûts pour accroître leurs bénéfices. La section 4.1.3.4 Frais remboursables avec ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTaux horaire/unitaire forfaitaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/10
    La section 4.1.2 Taux horaire/unitaire forfaitaire du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement fournit des orientations supplémentaires au sujet du processus de prise de décisions et des procédures, ainsi que ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsIndexation des prix et redressements en devises étrangères

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/20/5
    La section 4.2 Indexations de prix et redressements en devises étrangères du Guide à l’intention des praticiens sur l’établissement des prix en approvisionnement fournit des conseils supplémentaires qui permettent de savoir quand il convient d’utiliser ...

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