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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

3.150.20.1. Aperçu de l'Office des normes générales du Canada

  1. L'agent de négociation des contrats doit connaître l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et ses responsabilités. L'ONGC est un organisme du gouvernement fédéral qui offre des services complets d'élaboration de normes et d'évaluation de la conformité axés sur les clients tout en appuyant les intérêts des intervenants (gouvernement, industrie et consommateurs) en matière d'économie, de réglementation, d'approvisionnement, de santé, de sécurité et d'environnement. Au cours des étapes de la planification des achats, l'entrepreneur pourrait devoir, dans le cadre de certains biens, satisfaire aux normes ou aux spécifications de l'ONGC, et de fournir une référence dans la demande de soumissions et dans les documents contractuels.
  2. L'ONGC est accrédité par le Conseil canadien des normes comme organisme d'élaboration de normes et d'enregistrement de produits et services de qualité et de management environnemental. Il fournit également des services de certification de personnel ainsi que des services consultatifs et de formation liés aux normes et à la certification. C'est lui qui agit comme tierce partie indépendante, pour TPSGC, en matière d'homologation.
    Nota : Il existe d'autres organismes de normalisation accrédités au Canada. Les agents de négociation des contrats doivent communiquer avec l'ONGC pour obtenir de plus amples renseignements.
  3. L'ONGC gère l'élaboration des spécifications et des normes consensuelles et il élabore et tient à jour des programmes de listage d'homologation, de certification et d'enregistrement de systèmes de qualité et de management environnemental, en vue d'apporter son soutien au processus d'achat et de promouvoir de bonnes pratiques commerciales.
  4. L'ONGC fournit de plus l'expertise et l'information requises et sert d'organe de liaison pour la normalisation, tant au niveau national qu'international. Il procède à l'évaluation de la pertinence des normes et des spécifications, à l'enregistrement des systèmes de qualité et de management environnemental, et il met sur pied les programmes de listage de certification et d'homologation pour les produits et les services.
  5. Le catalogue de l'ONGC contient : une liste de plus de 350 normes et spécifications portant sur environ 80 domaines, en français et en anglais, pour les produits et services; des programmes de listage pour un nombre sélectionné de ces produits et services; d'autres services offerts par l'ONGC.
  6. La Division de l'accréditation du personnel de l'ONGC a été sélectionnée par le Secrétariat du Conseil du Trésor comme organisme de certification pour le Programme de certification des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers.
  7. Les organismes gouvernementaux, les fournisseurs et le grand public peuvent obtenir les publications de l'ONGC, les renseignements sur le programme de listage ou la documentation nécessaire pour faire une demande d'inscription sur une liste en communiquant à l'adresse suivante :

    Office des normes générales du Canada
    Place du Portage III, 6B1
    11, rue Laurier
    Gatineau (Québec) K1A 1G6

    Téléphone : 819-956-0425
    Courriel : ONGC.CGSB@tpsgc-pwgsc.gc.ca
    OU
    En visitant le site Web de l'Office des normes générales du Canada.