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  • GCItem du Guide CCUAEntente sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavut- installations des parcs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/W/W0044T/3
    Cette clause est annulée puisqu’elle n’est plus utilisée par le Canada. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports sur les données d’utilisation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/205/15
    Par souci d'efficacité de la gestion et de la surveillance des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement, les agents de négociation des contrats doivent examiner attentivement les exigences de comptes rendus pertinentes et ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesPublier des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans l’Appli OCAMA

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-135
    But L'avis relatif aux politiques 135 (AP-135) vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de TPSGC des mesures qu'ils doivent prendre pour publier de l'information sur l' application sur les offres à ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3052T/3
    Cet achat est limité aux produits canadiens. Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes : « Les soumissionnaires doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande de soumissions quels ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3055T/3
    Cet achat est limité aux services canadiens. Le soumissionnaire atteste que : () le service offert est un service canadien tel qu'il est défini au paragraphe 2 de la clause A3050T. Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3056T/4
    Cet achat est limité aux services canadiens. Le soumissionnaire atteste que : () les services offerts sont des services canadiens, tel que défini au paragraphe 4 de la clause A3050T. Pour de plus amples renseignements afin de déterminer le contenu ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3059T/3
    Cet achat est limité aux produits canadiens et aux services canadiens. Le soumissionnaire atteste que : () au moins 80 p. 100 du prix total de la soumission correspond à des produits canadiens et des services canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 5 ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3061T/3
    Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions accompagnées d'une attestation à l'effet ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3062T/2
    Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions pour les articles accompagnées d'une ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A3063T/3
    Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens. Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions accompagnées d'une attestation à l'effet ...

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