Attestation du contenu canadien

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-12-06 Actif A3062T Attestation du contenu canadien (2018-12-06) A3062T
2008-05-12 Remplacé A3062T ARCHIVÉE : Attestation du contenu canadien (2008-05-12) A3062T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions concurrentielles pour plusieurs articles (selon la description du besoin) lorsque la concurrence est conditionnellement limitée aux produits canadiens et que chaque article doit faire l'objet d'une attestation tel qu'il est défini au paragraphe 3 (b) de la clause A3050T.

Les agents de négociation des contrats doivent choisir une des options fournies dans la clause.

Utiliser la clause A3063T pour plusieurs articles lorsque l'ensemble des articles doit faire l'objet d'une attestation globale.

Utiliser cette clause en conjonction avec A3050T et A3060C.

Utiliser cette clause en conjonction avec A3015T et A3070T seulement si le modèle pour les besoins de complexité moyenne ou plus complexes n'est pas utilisé. Les agents de négociation des contrats doivent consulter les procédures afin de confirmer qu'ils ne peuvent pas utiliser le modèle pour le besoin.

Les agents de négociation des contrats doivent examiner la Politique sur le contenu canadien (Section 3.130 du Guide des approvisionnements) afin d'établir si le besoin est assujetti à la politique.

Le texte légal de l’item des CCUA

Cet achat est conditionnellement limité aux produits canadiens.

Sous réserve des procédures d'évaluation contenues dans la demande de soumissions, les soumissionnaires reconnaissent que seulement les soumissions pour les articles accompagnées d'une attestation à l'effet que le ou les articles offerts sont des produits canadiens, tel qu'il est défini dans la clause A3050T, peuvent être considérées.

Le défaut de fournir cette attestation remplie avec la soumission aura pour conséquence que l'article ou les articles offerts seront traités comme des produits non-canadiens.

Instruction aux agents de négociation des contrats : Choisir une des options suivantes.

  • « Les soumissionnaires doivent clairement indiquer à côté de chaque article énuméré dans la demande de soumissions quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation suivante. »
  • OU
    « Les soumissionnaires doivent clairement indiquer ci-bas quels articles répondent à la définition d'un produit canadien et remplir l'attestation ci-dessous. »

Le soumissionnaire atteste que :

( ) l'article ou les articles offerts et identifiés comme produits canadiens sont des produits canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 1 de la clause A3050T.