Attestation du contenu canadien

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Attention ! Le Guide des CCUA sera supprimé du site Achatsetventes.gc.ca. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce communiqué de press.

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Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Information sur l'item

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions concurrentielles pour plusieurs articles (divers services) lorsque la concurrence est limitée exclusivement aux services canadiens, tel que défini au paragraphe 4 de la clause A3050T.

Utiliser cette clause en conjonction avec A3050T et A3060C.

Il faut suivre ces instructions seulement si le modèle pour les besoins de complexité moyenne ou plus complexes n'est pas utilisé. Les agents de négociation des contrats doivent consulter les procédures afin de confirmer qu'ils ne peuvent pas utiliser le modèle pour le besoin.

  1. Insérer une des options suivantes à la fin de la clause :
    • Option 1 : utiliser ce paragraphe lorsque les soumissionnaires doivent fournir l'attestation remplie avec leur soumission.
      « Le défaut de fournir cette attestation remplie avec la soumission aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. »
    • Option 2 : utiliser ce paragraphe lorsque les soumissionnaires devraient fournir l'attestation remplie avec leur soumission mais si l'attestation n'est pas fournie avec la soumission, les agents de négociation des contrats demanderont au soumissionnaire de fournir l'attestation dans les délais prévus.
      « Les soumissionnaires devraient fournir cette attestation avec leur soumission. Si l'attestation n'est pas remplie et fournie avec la soumission, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de fournir cette attestation remplie. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de fournir l'attestation remplie aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. »
  2. Utiliser cette clause en conjonction avec A3015T.

Les agents de négociation des contrats doivent consulter la Politique sur le contenu canadien (Section 3.130 du Guide des approvisionnements) afin d'établir si le besoin est assujetti à la politique.

Le texte légal de l’item des CCUA

Cet achat est limité aux services canadiens.

Le soumissionnaire atteste que :

( ) les services offerts sont des services canadiens, tel que défini au paragraphe 4 de la clause A3050T.

Pour de plus amples renseignements afin de déterminer le contenu canadien de plusieurs produits, plusieurs services ou une combinaison de produits et de services, consulter l'Annexe 3.6, Exemple 2 du Guide des approvisionnements.