Attestation du contenu canadien

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2018-12-06 Actif A3059T Attestation du contenu canadien (2018-12-06) A3059T
2010-01-11 Remplacé A3059T ARCHIVÉE : Attestation du contenu canadien (2010-01-11) A3059T
2008-05-12 Remplacé A3059T ARCHIVÉE : Attestation du contenu canadien (2008-05-12) A3059T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les demandes de soumissions concurrentielles lorsque le besoin est une combinaison de produits et de services, et la concurrence est limitée exclusivement aux produits canadiens et aux services canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 5 de la clause A3050T.

Utiliser cette clause en conjonction avec A3050T et A3060C.

Il faut suivre ces instructions seulement si le modèle pour les besoins de complexité moyenne ou plus complexes n'est pas utilisé. Les agents de négociation des contrats doivent consulter les procédures afin de confirmer qu'ils ne peuvent pas utiliser le modèle pour le besoin.

  1. Insérer une des options suivantes à la fin de la clause :
    • Option 1 : utiliser ce paragraphe lorsque les soumissionnaires doivent fournir l'attestation remplie avec leur soumission.
      « Le défaut de fournir cette attestation remplie avec la soumission aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. »
    • Option 2 : utiliser ce paragraphe lorsque les soumissionnaires devraient fournir l'attestation remplie avec leur soumission mais si l'attestation n'est pas fournie avec la soumission, les agents de négociation des contrats demanderont au soumissionnaire de fournir l'attestation dans les délais prévus.
      « Les soumissionnaires devraient fournir cette attestation avec leur soumission. Si l'attestation n'est pas remplie et fournie avec la soumission, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de fournir cette attestation remplie. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de fournir l'attestation remplie aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable. »
  2. Utiliser cette clause en conjonction avec A3015T.

Les agents de négociation des contrats doivent consulter la Politique sur le contenu canadien (Section 3.130 du Guide des approvisionnements) afin d'établir si le besoin est assujetti à la politique.

Le texte légal de l’item des CCUA

Cet achat est limité aux produits canadiens et aux services canadiens.

Le soumissionnaire atteste que :

( ) au moins 80 p. 100 du prix total de la soumission correspond à des produits canadiens et des services canadiens tel qu'il est défini au paragraphe 5 de la clause A3050T.

Pour de plus amples renseignements afin de déterminer le contenu canadien de plusieurs produits, plusieurs services ou une combinaison de produits et de services, consulter l'Annexe 3.6, Exemple 2 du Guide des approvisionnements.