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  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemande de soumissions annulée ou émise à nouveau

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/100
    En cas d'annulation d'une demande de soumissions avant la date de clôture des soumissions, les agents de négociation des contrats doivent publier un avis en vue de sa transmission au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). L’avis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDocuments uniformisés d'approvisionnement ministériels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) s'est engagé à promouvoir une présentation uniforme pour les documents d'approvisionnement en uniformisant la terminologie, en simplifiant le libellé des contrats, en utilisant un langage clair et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDossiers d'extraits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/35
    Il est parfois nécessaire de séparer une partie du besoin d'un client et de demander à un groupe des approvisionnements différent d'effectuer les achats. Dans ces cas, l'agent de négociation des contrats créera un dossier d'extraits. Le détenteur du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lignes directrices sur la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/5
    Aperçu Ces lignes directrices visent à aider les agents de négociation de contrats à organiser les dossiers d’achat électroniques. Des méthodes de classement uniformes permettent de profiter d'une approche mieux organisée en matière d'approvisionnement et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lignes directrices sur la documentation des dossiers papier concernant l’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/4
    Aperçu Ces lignes directrices visent à aider les agents de négociation de contrats à organiser les dossiers d'achat papier. Des méthodes de classement uniformes permettent de profiter d'une approche mieux organisée en matière d'approvisionnement et font ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsGestion de l’information et documentation des dossiers dans le cadre du processus d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/80
    Politique de gestion de l’information et de la documentation La Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor indique que la gestion stratégique des renseignements et des données du gouvernement appuie la prestation de services et l ...

  • GCPageBureaux régionaux de TPSGC- Région du Pacifique

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc/region-du-pacifique
    Si votre entreprise est établie en Colombie-Britannique ou au Yukon, vous ferez probablement affaire avec le bureau de la Région du Pacifique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), dont l'administration centrale est à ...

  • GCPageNotes de séminaire: Initiation à l’approvisionnement fédéral

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/ressources-pour-les-entreprises/fiches-de-reference-pour-les-fournisseurs/notes-de-seminaire-Initiation-a-lapprovisionnement-federal
    Notes de séminaire: Initiation à l’approvisionnement fédéral (102 KB) Premiers pas Soutien en approvisionnement Canada Aider les entreprises plus petites et celles de la diversité à naviguer à travers le processus d’approvisionnement fédéral. Dialoguer ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales: offres à commandes – biens ou services – utilisateurs autorisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2009/3
    01 Interprétation 02 Généralités 03 Clauses et conditions uniformisées 04 Offre 05 Commandes 06 Retrait 07 Révision 08 Coentreprise 09 Divulgation de renseignements 10 Publication de renseignements relatifs à l´offre à commandes 11 Dispositions relatives ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales (CG) 9- Garantie contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2890D/10
    CG9.1 Obligation de déposer une garantie contractuelle CG9.2 Types et montants de la garantie contractuelle CG9.1 (2010-01-11) Obligation de déposer une garantie contractuelle L'entrepreneur doit, à ses frais et dans les 14 jours suivant la réception d'un ...

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