Premiers pas
Soutien en approvisionnement Canada
- Aider les entreprises plus petites et celles de la diversité à naviguer à travers le processus d’approvisionnement fédéral.
- Dialoguer avec les entreprises afin de les aider et les informer sur la façon de vendre leurs biens et services au gouvernement du Canada.
- S’efforcer de réduire les obstacles pour assurer l’équité du processus d’approvisionnement.
- Rechercher des occasions de faire avancer la diversité des fournisseurs par moyen des activités et des engagements ciblés.
Occasions de marché pour les entreprises plus petites et celles de la diversité
- Le gouvernement du Canada est l’un des plus grands acheteurs de biens et de services au Canada.
- Il achète une vaste gamme de biens et de services chaque année, avec des contrats de valeur allant de quelques millions à des milliards de dollars.
- En moyenne, les entreprises plus petites au Canada obtiennent la majorité de la valeur totale des contrats attribués chaque année.
Combien le gouvernement consacre-t-il à ses achats?
- Le gouvernement du Canada est l’un des plus importants acheteurs de biens et de services au Canada.
- Le gouvernement dépense environ 24 milliards $ par an pour des biens, des services, des projets de construction et d’entretien.
- Chaque année, le gouvernement attribue plus de 500 000 contrats et traite presque de 2 000 000 transactions par carte de crédit.
Passer des marchés avec le gouvernement du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’organisme d’approvisionnement central du gouvernement fédéral.
- Il est essentiel que toutes les activités d’approvisionnement soient menées de manière ouverte, équitable et transparente, et que tous les fournisseurs aient une chance égale de faire affaire avec nous.
- Le processus d'approvisionnement est régi par les lois et règlements fédéraux, ainsi que par les politiques du Conseil du Trésor du Canada.
Accroître la diversité des soumissionnaires
- Initiatives d’approvisionnement qui visent à accroître la diversité des soumissionnaires et à aider à bâtir une économie plus inclusive en stimulant la compétitivité et la prospérité des entreprises canadiennes.
- Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) : des marchés réservés aux entreprises autochtones, et des exigences d'approvisionnement pour tous les ministères et organismes fédéraux pour atteindre un objectif de 5 % d’entreprises autochtones dans les marchés publics.
- L’initiative Mieux acheter : la modernisation de l’approvisionnement avec un système d’approvisionnement plus simple et plus accessible, l’avancement des objectifs socioéconomiques en créant plus de possibilités pour les groupes qui méritent l’équité.
- Les trois piliers de Mieux acheter :
- jeter les bases d’un approvisionnement moderne
- offrir un système d’approvisionnement plus simple, adaptable et accessible
- promouvoir les objectifs socioéconomiques, accroître la concurrence et favoriser l’innovation
- Utiliser le pouvoir d’achat du gouvernement pour le plus grand bien, pour atteindre des objectifs sociaux tels que :
- l’accessibilité
- des possibilités accrues pour les entreprises dirigées par des groupes méritant l’équité, comme les femmes, les minorités visibles et les personnes handicapées
- des possibilités accrues pour les entreprises autochtones
- achats respectueux de l’environnement
- Les achats écologiques c'est l'intégration des considérations de performance environnementales dans la prise de décision du processus d'achats. Par exemple, établir des cibles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), pour réduire les déchets plastiques et pour améliorer l’efficacité énergétique des immobiliers fédéraux.
- Soutien en approvisionnement Canada appuie ces démarches; nous collaborons avec les responsables de l'approvisionnement au gouvernement, et nous offrons un soutien aux entreprises afin de vous aider trouver, comprendre et répondre aux offres d’appel.
Rechercher et trouver des occasions de marché
Bâtir des réseaux
- Pour les achats dont la valeur est inférieure aux montants mentionnés plutôt, il peut être utile de nouer des liens avec les représentants des ministères et organismes pour s’informer de la direction que suit leur division responsable des achats.
- La plupart des achats dont la valeur est supérieure à ces montants sont gérés par SPAC à l’aide de la Stratégie nationale d’approvisionnement en biens et en services, alors, vous devriez communiquer avec l’agent d’approvisionnement de SPAC responsable de votre bien ou du service particulier que vous offrez.
- Faites la promotion de votre entreprise et partagez l’information concernant vos capacités et vos secteurs de prestation.
Achats de faible valeur
- Bien que la plupart des contrats de moins de 25 000 $ pour des biens et moins de 40 000$ pour des services sont attribués selon le processus concurrentiel, le processus non concurrentiel est utilisé dans certains cas.
- L’objectif est d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens tout en favorisant l’accès, la concurrence et l’équité pour les entreprises.
- C’est une méthode traditionnelle de fonctionner mais avec une liste exhaustive de clients potentiels, il peut parfois être difficile d’identifier quel client répondra le mieux aux besoins.
- Les fournisseurs peuvent être identifiés à l’aide des divers systèmes d’inscription et bases de données des fournisseurs du gouvernement.
Processus non concurrentiel
- Selon les Règlements sur les marchés de l’État, le processus d’achat de type fournisseur unique ne peut être utilisé que dans les quatre circonstances suivantes :
- Extrême urgence
- Un retard serait préjudiciable à l’intérêt public.
- Par exemple : bateaux pour effectuer une évacuation d’urgence.
- Coût inférieur à 25 000 $
- Estimé non rentable d’utiliser le processus concurrentiel.
- Ajusté à 100 000 $ pour les services d’architecture et les projets d’aide au développement international.
- Ne sert pas l’intérêt public
- Par exemple : sécurité nationale.
- Un seul fournisseur connu
- Dans les cas de droit d’auteur, licence ou brevet.
Achat concurrentiel
- Les marchés de plus de 25 000 $ pour des biens et 40 000 $ pour des services sont effectués par le biais d’une demande de soumissions et de prix auprès de fournisseurs potentiels, en utilisant différentes méthodes d’approvisionnement.
- Les méthodes les plus couramment utilisées sont :
- L’avis d’appel d’offres précisera la méthode d’approvisionnement utilisée et décrira les documents de demande de soumissions.
Méthodes d’approvisionnement
- ProServices : Services professionnels en informatique et services professionnels (en TI et non liés à la TI)
- Services professionnels en informatique centrées sur les tâches et les solutions : Services particuliers en technologie de l’information.
- Services professionnels centrés sur les taches et les solutions : Services de ressources humaines, d'expertise-conseil en affaires, ou de gestion du changement et des projets
- SELECT : Services de construction, d'architecture et de génie et services d'entretien et d'expertise-conseil connexes
- Répertoire des fournisseurs de services linguistiques : Traduction, interprétation, terminologie et traitement de texte
- Services d’aide temporaire : Services d’aide temporaire
- Selon la nature de votre entreprise et des biens et services que vous fournissez, vous pourriez juger utile de vous inscrire à plus d’une base de données de fournisseurs et de méthodes d’approvisionnement concurrentielles.
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG)
- La source officielle sur laquelle les fournisseurs devraient se fier pour trouver les appels d’offres du gouvernement du Canada.
- Facile à naviguer et à chercher de nouvelles occasions de marché et des contrats attribués dans le passé.
- Les ministères et organismes fédéraux utilisent le SEAOG pour publier leurs besoins.
AchatsCanada.Canada.ca
- Rechercher les appels d'offres et l'historique des contrats en utilisant le langage simple et des filtres.
- Obtenir des données sur les appels d’offres, sur les contrats octroyés ou sur les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement actuels.
- Sauvegarder votre recherche et s’abonner aux avis par courriel ou par flux Web.
- S’inscrire sur la solution d’achats électroniques.
AchatsEtVentes.gc.ca
- Votre source de l’information détaillée sur l'approvisionnement fédéral, notamment:
- Comment s’inscrire comme fournisseur
- Politiques et lignes directrices en matière d’achats
- Principales personnes-ressources responsables des achats dans les ministères et organismes
- Programmes et initiatives en matière d’approvisionnement
- Événements et séminaires à venir
- Applications d'approvisionnement
- Le service de lettre des contrats octroyés au fournisseur vous permet de demander une lettre signée confirmant les contrats qui vous ont été attribués par SPAC.
S’inscrire comme fournisseur
- Il y a deux types de processus d’inscription des fournisseurs :
- Inscrivez-vous au système de Données d’inscription des fournisseurs (DIF) pour obtenir votre numéro d’entreprise – approvisionnement. À l’heure actuelle, ce numéro est requis aux fins de traiter les soumissions qui ne sont pas traités par SAP Ariba.
- Inscrivez-vous dans SAP Ariba pour accéder et répondre aux appels d'offres affichés dans la solution d’achats électroniques.
- Pour en savoir plus sur les inscriptions, consultez S’inscrire comme fournisseur.
La solution d’achats électroniques
- Le gouvernement fait passer les approvisionnements fédéraux en ligne. Pendant cette transition, vous pourrez peut-être participer à certains appels d’offres par l’intermédiaire de la solution d’achats électroniques. En savoir plus.
Pour en apprendre plus sur le processus d’approvisionnements
Prochaines étapes
- Consulter la page Web S’inscrire comme fournisseur.
- Téléchargez les fiches de référence :
- Consultez notre guide des services pour voir comment nous pouvons vous aider
- Inscrivez-vous pour votre prochaine séminaire :
- Faire affaire avec le gouvernement du Canada
- Trouver des occasions de marché dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG)
- Soumissionner sur des marchés
Services de Soutien en approvisionnement Canada
- Séminaires : pour vous aider à comprendre le processus d’approvisionnement et à trouver des occasions
- Rencontres individuelles : pour fournir un soutien plus personnalisé à votre entreprise
- LigneInfo : numéro 1-800 pour les questions liées à l’approvisionnement, ou le site Web Achatsetventes.gc.ca
- Outils de libre-service : avec instructions et informations pour prendre vos premier pas