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  • GCPageDemandez votre propre Lettre des contrats octroyés au fournisseur

    http://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/demandez-votre-propre-lettre-des-contrats-octroyes-au-fournisseur
    Vous pouvez demander votre propre lettre officielle des contrats octroyés au fournisseur, à utiliser comme référence lorsque vous soumissionnez pour des travaux. Cette lettre dresse la liste des contrats qui ont été attribués à votre entreprise par ...

  • GCPageDes conseils pratiques pour créer des stratégies d'approvisionnement inclusives

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/planifier-la-strategie-d-approvisionnement/des-conseils-pratiques-pour-creer-des-strategies-d-approvisionnement-inclusives
    Le présent guide se veut un point de départ pour vous aider à créer des stratégies d'approvisionnement qui offrent aux petits et moyennes entreprises (PME) un accès juste et équitable aux possibilités de marchés publics fédéraux. Élaboré par le ...

  • GCPageAttribuer le contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-le-gouvernement/acheter-pour-le-gouvernement-du-canada/attribuer-le-contrat
    Table des matières Types de contrats La carte d'achat du gouvernement Le bon de commande Votre offre ou proposition est acceptée Vous êtes invité à... L'offre à commandes L'arrangement en matière d'approvisionnements Avis aux ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesMéthode supplémentaire de livraison des soumissions pour les fournisseurs de l’Unité de réception des soumissions de l’administration centrale de la région de la capitale nationale – Connexion postel de Postes Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-128
    Objectif L'objectif de l'avis relatif aux politiques (AP)-128 est d'aviser tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la mise en œuvre d'une méthode ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesDirective sur les voyages et faux frais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-127
    Objet L'avis relatif aux politiques (AP) 127 vise à informer tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l'incidence des dernières modifications ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité civile des garagistes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6002C/2
    L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance responsabilité civile des garagistes d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0211C/7
    L'entrepreneur sera payé des taux mensuels fermes, rétroactivement, comme suit, pour les services d'entretien préventif et de réparation (y compris les pièces, la main-d'oeuvre, les frais de déplacement et de subsistance assurés pendant la principale ...

  • GCItem du Guide CCUAFrais de déplacement et de subsistance- Directive sur les voyages du Conseil national mixte

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C4005C/10
    L'entrepreneur sera remboursé pour ses frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et(ou) les frais administratifs ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- taux horaire ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0214C/11
    L'entrepreneur sera payé des taux horaires fermes comme suit, pour les travaux exécutés en vertu du contrat. Les droits de douane_______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus. ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- prix ferme- services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0213C/11
    Honoraires professionnels À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur sera payé un prix ferme de_____ $ (insérer le montant au moment de l'attribution du contrat). Les droits de douane_______ ...

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