Le texte légal de l’item des CCUA
L'entrepreneur sera remboursé pour ses frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour le profit et(ou) les frais administratifs généraux, conformément aux indemnités relatives aux repas et à l'utilisation d'un véhicule privé qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ». Le Canada ne versera à l'entrepreneur aucune indemnité de faux frais pour les voyages autorisés.
Tout déplacement doit être approuvé au préalable par ____________ (insérer « le responsable technique » ou « le chargé de projet » ou « l'autorité contractante »).
Tous les paiements sont assujettis à une vérification par le gouvernement.
Coût estimatif : _____ $ .