Base de paiement

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Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera payé des taux mensuels fermes, rétroactivement, comme suit, pour les services d'entretien préventif et de réparation (y compris les pièces, la main-d'oeuvre, les frais de déplacement et de subsistance assurés pendant la principale période d'entretien PPE), FAB destination. Les droits de douane _____ (insérer «  sont inclus  », « sont exclus  » ou «  font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.

(Insérer les détails)

L'entrepreneur sera payé des taux horaires fermes, comme suit, pour les services d'entretien effectués en dehors de la PPE, pour les articles énumérés à l'annexe ___ , FAB destination. Les droits de douane ____ (insérer « sont inclus  », «  sont exclus  » ou «  font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus, comme suit :

(Insérer les détails)

Frais de déplacement et de subsistance

L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour les frais généraux ou le profit, conformément aux indemnités relatives aux repas et à l'utilisation d'un véhicule privé qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ». Le Canada ne versera à l'entrepreneur aucune indemnité de faux frais pour les voyages autorisés.

Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le ____________ (insérer «  le responsable technique  » ou «  le chargé de projet  » ou «  l'autorité contractante  ».) Tous les paiements sont assujettis à une vérification par le gouvernement.

Coût estimatif : _____ $

Coût estimatif total - Limitation des dépenses : ________ $ (taxes applicables en sus).