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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Base de paiement - taux horaire ferme

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur sera payé des taux horaires fermes comme suit, pour les travaux exécutés en vertu du contrat. Les droits de douane _______ (insérer « sont inclus », « sont exclus » ou « font l'objet d'une exemption ») et les taxes applicables sont en sus.

Catégorie Nom (s'il y a lieu) Taux horaire ferme

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_______________ $

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________________ $

Coût estimatif total : _____ $

Frais de déplacement et de subsistance

L'entrepreneur sera remboursé pour les frais autorisés de déplacement et de subsistance qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, au prix coûtant, sans aucune indemnité pour les frais généraux ou le profit, conformément aux indemnités relatives aux repas et à l'utilisation d'un véhicule privé qui sont précisées aux appendices B, C et D de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte, et selon les autres dispositions de la Directive qui se rapportent aux « voyageurs » plutôt que celles qui se rapportent aux « employés ». Le Canada ne versera à l'entrepreneur aucune indemnité de faux frais pour les voyages autorisés.  

Tout déplacement doit être approuvé au préalable par le ____________ (insérer « le responsable technique » ou « le chargé de projet » ou « l'autorité contractante ».) Tous les paiements peuvent faire l'objet d'une vérification par le gouvernement.

Coût estimatif : _____ $.

Autres coûts directs

L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts directs qu'il a raisonnablement et convenablement engagés dans l'exécution des travaux, par exemple, pour la location de salles de réunion, les télécommunications et la traduction. Ces coûts seront remboursés au coût réel, sans majoration, sur présentation d'un état détaillé des coûts accompagné des reçus appropriés.

Coût estimatif : _______ $

Coût estimatif total - Limitation des dépenses  : ________ $ (taxes applicables en sus)

Instruction aux agents de négociation des contrats : Insérer le paragraphe suivant lorsque le contrat comprend une option de prolongation.

Option de prolongation du contrat

Durant la période de prolongation du contrat, l'entrepreneur sera payé aux taux horaires fermes suivants pour effectuer tous les travaux relatifs à la période de prolongation du contrat.

Catégorie Taux horaire ferme
_______ ______ $
_______ ______ $