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  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3026T/1
    1. Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: a) Les dispositions prévoyants des versements d'acomptes ou de paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAEntrepreneur ou offrant étranger- organisme ou ministère canadien (personnel attitré)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9010D/3
    Exigence relative à la sécurité: **DOSSIER TPSGC no_________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G0009D/1
    1. Il est interdir à l'entrepreneur d'exploiter un service intérieur ou un service international à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité couvrant les blessures et ...

  • GCItem du Guide CCUAContrats canadiens- entrepreneur ou offrant étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2040D/6
    1. L'entrepreneur ou offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une Attestation de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité nationale de la sécurité ou par l'autorité désignée en ...

  • GCItem du Guide CCUADépôts de garantie/cautionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0001T/7
    1. Ci-joint à la soumission est la garantie exigée comprenant: a) un dépôt de garantie (obligation de garantie par le gouvernement, lettre de change, lettre de crédit de soutien irrévocable) de_____$, représentant au moins_____ p. 100 du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection/estampillage, produits carnés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5310D/1
    INSPECTION ET ESTAMPILLAGE DES PRODUITS DE VIANDE DESTINÉS AU MINISTERE DE LA DÉFENSE NATIONALE: 1. Avant d'être expédiés, tous les produits carnés destinés au ministère de la Défense nationale (MDN) doivent être inspectés et certifiés conformes à toutes ...

  • GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- prix ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026A/14
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cession de contrats et sous-traités 04 Exécution de l'ouvrage 05 Devis, dessins, etc. 06 Inspection 07 Acceptation et titre de propriété 08 Garantie 09 ...

  • GCItem du Guide CCUAMéthode de commande

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0016D/1
    Le destinataire peut commander sur une Demande de livraison, formule DSS-MAS 10047, des lots minimums par mois par centre d'approvisionnement pendant la période allant du_____ au_____. ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de change- fluctuations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3000T/1
    1. Les prix indiqués par les fournisseurs établis au Canada doivent être indiqués de même que payés en dollars canadiens. Les soumissionnaires établis à l'étranger ont le choix d'indiquer les prix en dollars canadiens ou en monnaie étrangère, les paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601/20
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications et renonciations 05 Exécution des travaux 06 Respect du droit applicable 07 Devis 08 Sous-traitance 09 ...

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