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  • GCItem du Guide CCUAExpédition de conteneurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4045D/1
    Tous les conteneurs servant à expédier des produits alimentaires doivent respecter les exigences du Règlement du Comité des transports pour chemin de fer et de la Classification canadienne no 22 des marchandises. Utiliser cette clause pour définir les ...

  • GCItem du Guide CCUANuméro de lot

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B4046D/1
    Tous les numéros de lot des provisions alimentaires doivent être inscrits sur l'extérieur de chaque caisse de viande, de produits à base de viande, de volaille et de produits à base de volaille. Utiliser la clause suivante définir les exigences relatives ...

  • GCItem du Guide CCUALoi sur les P.A.P.

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1500D/2
    Seuls les produits inscrits auprès d'Agriculture et agro-alimentaire Canada pour la vente sur le marché canadien en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (P.A.P.), seront acceptés. No d'enregistrement P.A.P.:_____ ...

  • GCItem du Guide CCUACharge des accumulateurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B1504D/2
    Lorsqu'ils sont livrés, les accumulateurs à électrolyte acide au plomb doivent être chargés et les accumulateurs à électrolyte alcalin doivent être remplis d'électrolyte liquide mais non chargés. Si le fournisseur indique par écrit que les articles ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison des échantillons

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B0003D/1
    Lorsque le Ministre ou l'Inspecteur exige des échantillons des produits, matériaux ou éléments finis, lesdits échantillons seront fournis par l'Entrepreneur sans frais pour le Canada dans les_____ jours de la réception de la demande. Les échantillons ...

  • GCItem du Guide CCUATitre de propriété

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9047D/3
    Le contrat constitue un contrat de défense aux termes de la Loi sur la production de défense. Conformément à l'article 20 de la Loi, le titre à des fournitures d'État (tel que définit dans cette Loi) procurées à l'entrepreneur ou mises à sa disposition, ou ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9012C/1
    (1) A moins d'indication contraire dans la Contrat, l'Entrepreneur devra obtenir le consentement écrit du Ministre avant de confier en sous-traitance toute partie du Travail. Lorsque le consentement est requis et que l'Entrepreneur se propose de solliciter ...

  • GCItem du Guide CCUAProcédures d'évaluation des propositions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0061T/1
    1. L'évaluation des propositions TECHNIQUES sera fondée sur les critères spécifiés dans les appendices/annexes «_____» ci-inclus. 2. Proposition technique Les propositions TECHNIQUES reçues seront examinées individuellement par rapport aux critères d ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0048T/5
    1. Les modalités suivantes s'appliquent à cette invitation à soumissionner: a) Les documents de soumission et l'information à l'appui peuvent être envoyés en anglais ou en français. b) Les clauses contractuelles ayant trait à «l'Équité en matière d'emploi» ...

  • GCItem du Guide CCUAEmploi civil de personnel militaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9107T/4
    1. L'article 19.42 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes est reproduit ci-dessous: 19.42 EMPLOI CIVIL « 1. Sous réserve de l'alinéa (3), aucun officier ou militaire du rang en service à plein temps ne doit occuper un ...

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