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  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3301D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales supplémentaires 1029

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0005C/2
    Les conditions générales supplémentaires 1029 devront faire partie intégrante du présent contrat, à l'exception de: 1. Supprimer l'alinéa g) de l'article 09 et le remplacer par le texte suivant: « 9. g) Le Canada ne sera pas tenu responsable à l'égard de ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9076

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0018C/1
    Les Conditions générales- Services, DSS-MAS 9076, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent Contrat. A l'article 1, intitulé Interprétations, ajouter l'alinéa suivant au paragraphe (1): h) "le Canada", "la Couronne" et ...

  • GCItem du Guide CCUAExécution des travaux- révision

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0035D/1
    Les Conditions générales_____ sont modifiées en supprimant l'alinéa 05(3) a) (Exécution des travaux) et en le remplaçant par le suivant : « 05 Exécution des travaux (3) L'entrepreneur, a) s'assure de la sécurité des travailleurs et de l'exécution diligente ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchés réservés dans le cadre des revendications territoriales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9110T/7
    Ce marché est réservé en vertu de______ (insérer l'accord ou les accords pertinent(s)). Utiliser la clause suivante lorsque le marché est réservé en vertu de la Politique sur les marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- information à transmettre par l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9116D/6
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- demande directe du ministère client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9117D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/3
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2035D/2
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3001T/1
    Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: 1. Les dispositions prévoyant des versement d'acomptes ou de paiements anticipés ...

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