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  • GCItem du Guide CCUACG 4- Droit d'auteur et réutilisation de documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1226D/1
    1. Sauf prescription contraire dans les Conditions supplémentaires, tout droit d'auteur visant tout document préparé par l'expert-conseil ou sous la direction de ce dernier visant l'exécution des services pour ce projet appartient à l'expert-conseil. 2. Le ...

  • GCItem du Guide CCUAParticularités de l'entente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1290D/1
    SERVICES REQUIS HONORAIRES À POURCENTAGE Honoraires à pourcentage ferme de_________% Estimation indicative du coût de construction (catégorie D): X___________ $ (TPS incluse)  ___________ $ Les honoraires à pourcentage pour les services requis tiendront ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions particulières aux proposants (IP)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R1420T/2
    IP1 (2003-05-30) Introduction 1. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de faire appel à une entreprise ou à un consortium d'experts-conseils pour assurer les services professionnels requis dans le cadre du projet, selon ...

  • GCItem du Guide CCUAComposants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P3054D/2
    1. Tous les composants pour ce besoin seront livrés par service de messagerie à l'entrepreneur et retournés par service de messagerie au client. Les frais de service de messagerie seront assumés par l'entrepreneur. 2. Prière de choisir une des options ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P5015C/3
    1. Deux (2) factures distinctes doivent être présentées, en trois (3) copies, de la façon suivante: a) Poster la première facture à la: Éditions du gouvernement du Canada Direction générale des services de coordination des communications 350, rue Albert, ...

  • GCItem du Guide CCUADurée du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2001D/2
    1. Le contrat s'étalera sur une période allant de la date du contrat envisagé jusqu'au dernier jour de_____ (Insérer le mois et l'année); le Canada ayant l'option de négocier_____ contrat(s) consécutif(s) distinct(s) d'une durée d'un an (chacun), les ...

  • GCItem du Guide CCUADurée du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2002D/2
    1. Le contrat s'étalera sur une période allant de la date du contrat envisagé jusqu'au dernier jour de_____ (Insérer le mois et l'année). 2. Le prix à payer à l'entrepreneur pourra être augmenté ou diminué par le Canada, uniquement en fonction des ...

  • GCItem du Guide CCUAViolation du droit de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0005D/2
    L'article__________, est modifié par les présentes en remplaçant l'article en entier par ce qui suit: « Violation du droit de propriété intellectuelle 1. Si un tiers prétend que le matériel ou le logiciel fourni par l'entrepreneur dans le cadre du contrat ...

  • GCItem du Guide CCUAEchantillons

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P0020D/2
    Faites parvenir sans frais une copie de chaque article au: Direction générale des services de coordination des communications du gouvernement du Canada 350, rue Albert, 4e étage Ottawa (Ontario) K1A 0S5 À l'attention de:_____ ...

  • GCItem du Guide CCUAAvis de révision

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9001D/3
    Nous vous avisons que les conditions régissant l'utilisation de l'offre à commandes no_____ du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (MTPSG), reçue de_____, ont été modifiées comme suit: (__) L'offre originale a été retirée dans son ...

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