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  • GCItem du Guide CCUAExpédition- destination et date de livraison inconnues

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D6009D/5
    1. L'entrepreneur doit expédier les biens à livrer en DDP rendu droits acquittés (... lieu de destination convenu). Sauf instruction contraire, la livraison se fera par le moyen le plus économique. Les frais d'expédition doivent être indiqués séparément ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la qualité- autorité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5510D/19
    Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité (AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le: Directeur de l'assurance de la qualité ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits carnés-accès aux usines

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5311D/2
    Une fois que la transformation finale est terminée à une usine ayant fait l'objet d'une inspection fédérale, l'entrepreneur ne doit pas modifier, transformer ou reconditionner de la viande inspectée et approuvée par l'Agence canadienne d'inspection des ...

  • GCItem du Guide CCUAMatériaux d'emballage en bois

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D2025D/2
    Tous matériaux d'emballage en bois brut non-manufacturés utilisés dans l'expédition outre-mer doivent être conformes aux « Directives pour la réglementation de matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international »- NIMP No. 15 (Normes ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et estampillage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3007D/2
    L'entrepreneur doit s'assurer que les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont inspecté toute viande et tous les produits de la viande, la volaille et les produits de la volaille, le saindoux, les graisses culinaires et les ...

  • GCItem du Guide CCUAArticles dangereux/produits hasardeux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D3010D/7
    1. Marchandises/produits dangereux- tout matériel qui est classé comme dangereux devra être marqué par le fournisseur comme: a) contenant utilisé pour le transport- conformément à la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses; et b) ...

  • GCItem du Guide CCUAProduits frais, refrigérés ou congelés, Livraison de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D0014D/2
    Les produits frais, réfrigérés ou congelés doivent être livrés conformément aux normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces normes prescrivent que les produits congelés doivent être maintenus à une température de-18 oC ou à une température ...

  • GCItem du Guide CCUADocumentation des douanes canadiennes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2608D/9
    Généralités 1. L'entrepreneur fournira deux (2) exemplaires de la facture des douanes canadiennes ou deux (2) exemplaires de la facture commerciale portant la mention « Pour les douanes seulement » pour tous les envois lorsque le ministère de la Défense ...

  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/5
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 7953-1, État des coûts des entrepreneurs (version anglaise est ...

  • GCItem du Guide CCUAÉvaluation des défauts dans le tissu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B7005D/1
    1. Le matériel qui fait l'objet du présent contrat ne doit pas comporter d'imperfections ou de défauts susceptibles d'altérer son aspect ou son utilité lorsque examiné conformément aux conditions jugées satisfaisantes par le représentant de l'assurance de ...

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