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  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile pour le papier

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P2010D/1
    1. Sous réserve des dispositions ci-après, une partie du prix du marché ou de l'offre à commandes est susceptible d'augmenter ou de diminuer, en fonction des fluctuations dans les prix du papier. Cette clause ne s'applique qu'aux changements dans les prix ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- gestion de l'information ou de technologie de l'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0000D/1
    1. Responsabilité du Canada et de l'entrepreneur envers les tiers : chacune des parties à ce contrat s'engag à prendre la responsabilité des blessures ou des pertes que les tiers pourraient subir dans la mesure où cette partie les a causées, dans les cas ...

  • GCItem du Guide CCUAOffre à commandes- Prolongation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9014D/3
    Advenant la prolongation autorisée de l'offre à commandes, le proposant consent par la présente à fournir, au cours d'une période supplémentaire de_____ allant du_____ au_____, les biens et les services visés par cette dernière, aux mêmes conditions et au ...

  • GCItem du Guide CCUABlanchissage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2010D/1
    BESOIN: EN CE QUI CONCERNE LE BLANCHISSAGE D'ARTICLES CONFORMÉMENT A L'ANNEXE A, AU FUR ET A MESURE DES BESOINS. BASE D'ATTRIBUTION: Une offre permanente sera attribuée selon le plus bas prix global, établi grâce aux chiffres d'utilisation estimative ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015C/3
    1. Sans limiter la portée de ce qui précède, l'entrepreneur doit conserver les dossiers de ses employés à jour et, sur demande du Ministre, présenter à ce dernier dans les sept (7) jours de la date de la demande l'information ci-après concernant ses ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015T/3
    1. Conformément aux dispositions de l'article 77 (1) de la Loi sur les normes d'emploi, 2000, l'information ci-après relative à chacun des employés de l'employeur précédent fournissant des services sur les lieux est annexée ici: a) la classification ou une ...

  • GCItem du Guide CCUAExploitation commerciale au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3415D/2
    1. En contrepartie des droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux, l'entrepreneur s'engage à ce que la fabrication d'un produit qui intègre un renseignement original ou qui en découle se fasse en grande partie au Canada et que la ...

  • GCItem du Guide CCUADommages-intérêts conventionnels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3420D/1
    L'entrepreneur reconnaît que, si le Canada subit des pertes par suite d'un manquement décrit aux alinéas 5a), b) ou c) de la clause K3415D, à l'obligation prévue par le paragraphe 1. de la clause K3415D, il pourrait s'avérer extrêmement difficile d'évaluer ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinition du contenu canadien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4000D/12
    1. Bien canadien: Un bien entièrement fabriqué au Canada ou d'origine canadienne est considéré comme un bien canadien. Un bien dont des composantes sont importées peut aussi être considéré comme bien canadien aux fins de la politique, pourvu qu'il ait été ...

  • GCItem du Guide CCUALe Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3410D/5
    1. Les conditions générales 9624, « Conditions générales- Recherche et développement », sont modifiées par la suppression des articles intitulés « L'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux », « Licence ...

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