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  • GCItem du Guide CCUAConditions de garantie du contrat «F»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0205D/7
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada CGC1 Obligation de fournir une garantie de contrat CGC2 Types et montants acceptables de garanties de contrat CGC1 (2005-12-16) Obligation de fournir une garantie de contrat 1. L'entrepreneur doit, à ses ...

  • GCItem du Guide CCUARèglement des différends- règles sur la médiation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0208D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada RM 1 Interprétation RM 2 Application RM 3 Communications RM 4 Nomination du médiateur de projet RM 5 Confidentialité RM 6 Date, heure et lieu de la médiation RM 7 Représentation RM 8 Procédure RM 9 ...

  • GCItem du Guide CCUARèglement des différends- règles sur l'arbitrage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0209D/1
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada RA 1 Interprétation RA 2 Tribunal arbitral RA 3 Application RA 4 Engagement de la procédure RA 5 Constitution du tribunal RA 6 Rencontre préliminaire RA 7 Communications RA 8 Représentation RA 9 Règles de ...

  • GCItem du Guide CCUAJustes salaires et heures de travail- Conditions de travail

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0203D/4
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clause générale de justes salaires 03 Durée du travail 04 Affichage des conditions de travail 05 L'entrepreneur s'engage à tenir des dossiers pour fins d'inspection 06 Exigences du ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0001T/12
    R0001T Instructions générales aux soumissionnaires Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Documents de soumission 02 La soumission 03 Modalités de signature et Identité ou capacité civile du soumissionnaire 04 Taxe sur les produits et ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement «B»

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R0201D/2
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada MP1 Montant à payer- Généralités MP2 Montants payables à l'entrepreneur MP3 Montants payables à Sa Majesté MP4 Date de paiement MP5 Le rapport sur le progrès des travaux et le paiement y afférent ne lient ...

  • GCItem du Guide CCUACG2- Administration du contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2220D/2
    CG 2.1 Droits et obligations du représentant ministériel 1. Le représentant ministériel: a) a accès aux travaux en tout temps; b) décide des questions concernant ce qui a été fait ou ce que l'entrepreneur est tenu de faire; c) décide des questions ...

  • GCItem du Guide CCUACG5- Modalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2250D/2
    CG 5.1 Définitions Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente clause: « période de paiement » Une période de trente (30) jours consécutifs ou tout autre délai plus long convenu par l'entrepreneur et le représentant ministériel. « dû et payable ...

  • GCItem du Guide CCUACG8- Règlement des différends

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2280D/2
    CG 8.1 Interprétation 1. Dans le cadre des présentes conditions relatives au règlement des différends et dans la clause R0208D, Règlement des différends- règles sur la médiation, « Différend » signifie tout différend portant sur une question quelconque ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions générales aux soumissionnaires- travaux secondaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2110T/4
    IG 1 Documents de soumission et formant le contrat IG 2 Demandes de renseignements pendant la durée de l'invitation à soumissionner IG 3 Approbation des matériaux de remplacement IG 4 Langue de la soumission et des documents du contrat IG 5 Établissement ...

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