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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Préparation des documents d'approbation de la modification de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/6/3
    1. Modifications nécessitant une approbation à un niveau équivalent ou inférieur à celui de directeur général et de directeur général régional Le formulaire de Demande de modification de contrat (DMC) peut être utilisé. Si une évaluation des risques liés ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/20
    Pour les achats assujettis à un quelconque accord commercial, l'affichage d'un avis par l'entremise du SEAOG est requis dans les cas suivants : appel d'offres ouvert; et appel d'offres sélectif: Si l’appel d’offres est uniquement assujetti à l’ ALEC, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis d’attribution diffusés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/1
    Pour les achats assujettis aux accords commerciaux internationaux et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), un avis d'attribution doit être affiché sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) dans les 72 jours suivant l ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRapports dans le cadre d’accords commerciaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/7/30/25
    Dans le cadre de certains accords commerciaux, incluant l' Accord de libre-échange canadien (ALEC), l' Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), et l' Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcédures pour l'affichage de documents de demandes de soumissions sur le SEAOG

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/25
    Les agents de négociation des contrats de TPSGC utilisent la solution d’achats électroniques (SAE) pour créer leurs demandes de soumissions associées à chaque demande concurrentielle annoncée publiquement, qui est ensuite affichée sur le SEAOG. Le groupe ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis de projet de marchés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/15
    L'avis concernant la possibilité d'une demande de soumissions est diffusé par l'intermédiaire d'un avis de projet de marchés (APM) affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). L' APM est un résumé de la demande de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exigences relatives à la sélection des fournisseurs pour les marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/40/35
    Les marchés réservés dans le cadre de la SAEA peuvent être concurrentiels ou non concurrentiels, conformément aux politiques courantes du gouvernement en matière de passation de marchés (voir 3.10 Processus de passation de contrats concurrentiels et 3.15 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Définitions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/180/10
    Aux fins du processus générique de la présente Politique, les termes ou les expressions qui suivent se définissent comme suit: Modification conditionnelle  : désigne l'utilisation dans le cas de rendement insatisfaisant d'une modification à un contrat ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDemande de soumissions annulée ou émise à nouveau

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/100
    En cas d'annulation d'une demande de soumissions avant la date de clôture des soumissions, les agents de négociation des contrats doivent publier un avis en vue de sa transmission au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG). L’avis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Lignes directrices sur la documentation des dossiers électroniques d’approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/5
    Aperçu Ces lignes directrices visent à aider les agents de négociation de contrats à organiser les dossiers d’achat électroniques. Des méthodes de classement uniformes permettent de profiter d'une approche mieux organisée en matière d'approvisionnement et ...

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