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  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- gestion de l'information/technologie de l'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0000C/4
    Cet article s'applique malgré toute autre disposition du contrat et remplace l'article des conditions générales intitulée « Responsabilité ». Dans cet article, chaque fois qu'il est fait mention de dommages causés par l'entrepreneur, cela renvoie ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant l'information appartenant au Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3020C/1
    Si l'exploitation commerciale ou le développement ultérieur des renseignements originaux demande raisonnablement l'utilisation de certaines informations appartenant au Canada, autres que celles fournies à l'entrepreneur aux fins du contrat, le Canada est ...

  • GCItem du Guide CCUAConfidentialité des renseignements originaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3015C/1
    Durant l'exécution du contrat et, par la suite, pour une période de____ mois, l'entrepreneur doit traiter de façon confidentielle et ne pas publier ou autrement divulguer à quiconque tout renseignement original sauf dans la mesure où cela est nécessaire à ...

  • GCItem du Guide CCUAL'entrepreneur détient les DPI: aucun droit explicite attribué au Canada par licence

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3002C/1
    Les conditions générales sont modifiées par la suppression en entier de l'article intitulé « Droits d'auteur », qui est remplacé par ce qui suit : « Sans préjudice des droits existants de propriété intellectuelle ou relatifs à l'information ou les données ...

  • GCItem du Guide CCUAAnnulation de l'Ordre d'arrêt des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0501C/5
    Option 1 L'Ordre d'arrêt des travaux en date du_____, émis conformément à l'article_____, Suspension des travaux, des conditions générales_____, est annulé. L'entrepreneur doit reprendre les travaux conformément au contrat et informer immédiatement, par ...

  • GCItem du Guide CCUARécupération

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9041C/3
    Les conditions générales sont modifiés en supprimant dans son entier le paragraphe 4 de l'article intitulé « Biens de l'État » et en insérant ce qui suit : Tous les déchets et les débris deviendront la propriété de l'entrepreneur qui devra procéder à leur ...

  • GCItem du Guide CCUAClauses et conditions uniformisées

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0000C/31
    Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/12
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2040/13
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAPublications techniques existantes- traduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9051C/2
    L'entrepreneur accorde au Canada une licence non-exclusive, perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour la traduction et la reproduction en tout ou en partie, pour l'usage exclusif du gouvernement, des publications techniques fournies avec l ...

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