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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Clauses et conditions uniformisées

Le texte légal de l’item des CCUA

Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Le guide est disponible sur le site Web de TPSGC : Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat.