Le texte légal de l’item des CCUA
Option 1
L'Ordre d'arrêt des travaux en date du _____, émis conformément à l'article _____, Suspension des travaux, des conditions générales _____, est annulé.
L'entrepreneur doit reprendre les travaux conformément au contrat et informer immédiatement, par écrit, l'autorité contractante si la suspension aura un effet sur l'exécution des travaux.
L'entrepreneur a droit au remboursement des coûts et dépenses supplémentaires raisonnablement et convenablement encourus suite à la suspension des travaux, plus une marge de profit équitable conformément à la disposition « Suspension des travaux » du contrat. L'entrepreneur doit soumettre toute demande de remboursement de coûts assumés par suite de la suspension, par écrit, à l'autorité contractante.
Option 2
L'Ordre d'arrêt des travaux en date du _____ est annulé.
L'entrepreneur doit reprendre les travaux conformément au contrat et informer immédiatement, par écrit, l'autorité contractante si la suspension aura un effet sur l'exécution des travaux.