Annulation de l'Ordre d'arrêt des travaux

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

Option 1

L'Ordre d'arrêt des travaux en date du _____, émis conformément à l'article _____, Suspension des travaux, des conditions générales _____, est annulé.

L'entrepreneur doit reprendre les travaux conformément au contrat et informer immédiatement, par écrit, l'autorité contractante si la suspension aura un effet sur l'exécution des travaux.

L'entrepreneur a droit au remboursement des coûts et dépenses supplémentaires raisonnablement et convenablement encourus suite à la suspension des travaux, plus une marge de profit équitable conformément à la disposition « Suspension des travaux » du contrat. L'entrepreneur doit soumettre toute demande de remboursement de coûts assumés par suite de la suspension, par écrit, à l'autorité contractante.

Option 2

L'Ordre d'arrêt des travaux en date du _____ est annulé.

L'entrepreneur doit reprendre les travaux conformément au contrat et informer immédiatement, par écrit, l'autorité contractante si la suspension aura un effet sur l'exécution des travaux.