Le texte légal de l’item des CCUA
Durant l'exécution du contrat et, par la suite, pour une période de ____ mois, l'entrepreneur doit traiter de façon confidentielle et ne pas publier ou autrement divulguer à quiconque tout renseignement original sauf dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des travaux en vertu du contrat. L'entrepreneur doit imposer la même obligation relative au caractère confidentiel à toute personne à qui ces renseignements sont divulgués pour exécutés les travaux.