Confidentialité des renseignements originaux

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2008-05-12 Actif K3015C Confidentialité des renseignements originaux (2008-05-12) K3015C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats si l'entrepreneur est tenu de protéger le caractère confidentiel des renseignements originaux pendant une période de temps déterminée suivant l'exécution du contrat. Cette clause pourrait s'appliquer lorsque le ministère client est disposé à accorder à l'entrepreneur les droits de propriété intellectuelle et qu'il veut éviter la publication de ces renseignements et d'en restreindre la divulgation pendant une période de temps à des fins de sécurité ou pour tout autre motif.

Utiliser cette clause en conjonction avec les conditions générales supplémentaires 4006 ou les conditions générales 2040.

Le texte légal de l’item des CCUA

Durant l'exécution du contrat et, par la suite, pour une période de ____ mois, l'entrepreneur doit traiter de façon confidentielle et ne pas publier ou autrement divulguer à quiconque tout renseignement original sauf dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution des travaux en vertu du contrat. L'entrepreneur doit imposer la même obligation relative au caractère confidentiel à toute personne à qui ces renseignements sont divulgués pour exécutés les travaux.