Règlement des différends

Nouveau!Les applications et services du site Web Achatsetventes.gc.ca sont en cours de migration vers la plateforme d’AchatsCanada pour permettre la prise en charge de la gamme de services d’approvisionnement de SPAC. Bientôt, cette page Web sera automatiquement redirigée vers AchatsCanada.canada.ca. Des détails sur les directions automatiques sont également disponibles dans la section Nouvelles.

AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

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Des désaccords peuvent survenir, et lorsque les personnes s’efforcent de résoudre les problèmes ensemble, elles trouvent généralement des solutions qui répondent mieux à leurs besoins et intérêts. La collaboration directe avec l’autorité contractante pour résoudre les différends est toujours recommandée comme première mesure à prendre pour les fournisseurs.

Si le différend ne peut être résolu directement avec l’autorité contractante, le règlement extrajudiciaire des différends (RED) par le recours à un tiers neutre constitue une option.

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) est un tiers neutre et indépendant qui offre des services de RED aux fournisseurs et aux organisations fédérales impliqués dans un différend contractuel, peu importe la valeur en dollars du marché.

Le BOA peut aider à résoudre les différends contractuels concernant la plupart des ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les services de RED du BOA sont offerts par des médiateurs accrédités. Le BOA n’impose aucuns frais aux parties pour ses services de médiation.

Parmi les services de RED offerts par le BOA figurent la consultation, la discussion dirigée et la médiation.

Pour de plus amples renseignements sur les services de règlement des différends du BOA, visitez le site Web du BOA.