Règlement des différends

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Avis de service du site web : 2020-09-30

Table des matières

Des désaccords peuvent survenir, et lorsque les personnes s’efforcent de résoudre les problèmes ensemble, elles trouvent généralement des solutions qui répondent mieux à leurs besoins et intérêts. La collaboration directe avec l’autorité contractante pour résoudre les différends est toujours recommandée comme première mesure à prendre pour les fournisseurs.

Si le différend ne peut être résolu directement avec l’autorité contractante, le règlement extrajudiciaire des différends (RED) par le recours à un tiers neutre constitue une option.

Règlement extrajudiciaire des différends

Les processus de Règlement extrajudiciaire des différends (RED) peuvent inclure ce qui suit :

  • consultation;
  • encadrement;
  • discussion dirigée;
  • médiation;
  • arbitrage.

Le RED désigne un moyen utilisé pour résoudre un différend à l’extérieur d’une salle d’audience. Il passe souvent par un processus de médiation au cours duquel le médiateur guide les parties pour qu’elles parviennent à un résultat satisfaisant pour toutes les personnes concernées. Le RED peut aussi comporter un processus d’arbitrage au cours duquel l’arbitre rend une décision afin de résoudre le différend.

Les services de RED sont fournis dans un cadre neutre permettant aux participants de prendre part à un dialogue constructif. Il s’agit d’un processus confidentiel au cours duquel les discussions se déroulent entre vous et les autres parties concernées.

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) est un tiers neutre et indépendant qui offre des services de RED aux fournisseurs et aux organisations fédérales impliqués dans un différend contractuel, peu importe la valeur en dollars du marché.

Le BOA peut aider à résoudre les différends contractuels concernant la plupart des ministères et organismes du gouvernement fédéral. Les services de RED du BOA sont offerts par des médiateurs accrédités. Le BOA n’impose aucuns frais aux parties pour ses services de médiation.

Parmi les services de RED offerts par le BOA figurent la consultation, la discussion dirigée et la médiation.

Pour de plus amples renseignements sur les services de règlement des différends du BOA, visitez le site Web du BOA.

Programme de gestion des conflits d’ordre commercial

Le Programme de gestion des conflits d’ordre commercial (PGCC) de Services publics et Approvisionnement Canada offre des ressources neutres et confidentielles pour faciliter la gestion d’un différend lorsque l’autorité contractante est Services publics et Approvisionnement Canada.

Le BGCC offre des services de règlement extrajudiciaire des différends aux fournisseurs et aux employés du gouvernement lorsqu’ils éprouvent des difficultés à n’importe quel moment d’un processus d’approvisionnement ou d’un marché.

Parmi les services de RED du PGCC figurent la consultation, l’accompagnement, la discussion dirigée, la médiation et l’arbitrage.

Pour en apprendre plus et examiner les différents services que le programme offre, y compris les conseils, les lignes directrices et les exposés de sensibilisation, visitez la page Obtenez de l’aide pour la gestion des conflits d’ordre commercial pour lesquels Services publics et Approvisionnement Canada est l’autorité contractante.