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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Modèles uniformisés d'approvisionnement

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Table des matières

Le Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a mis en place des modèles uniformisés d'approvisionnement à l'intention des agents de négociation des contrats de la Direction générale des approvisionnements, afin de leur faciliter l'utilisation du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) lors de la préparation de leurs documents d'approvisionnement de biens et de services pour le compte des ministères clients.

Modèles uniformisés d'approvisionnement

Les modèles uniformisés d'approvisionnement sont mis à la disposition des agents de négociation des contrats des ministères fédéraux et agences, sur GCpédia.

Les fournisseurs qui désirent obtenir une copie des modèles ou qui ont des questions concernant leur utilisation peuvent communiquer avec la Division des politiques et outils relatifs aux approvisionnements par courriel à l'adresse suivante : outilsapprov.proctools@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Par contre, toute demande pour une copie des modèles liée à une invitation à soumissionner toujours active et présentement publiée dans le Système électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), doit être adressée directement à l'autorité contractante. Il est à noter que les références aux modèles CE, CM et Simple dans les demandes d'arrangements en matière d'approvisionnement émises par TPSGC ne sont fournies qu'à titre d'exemple. Les versions à jour du modèle et des clauses et conditions seront utilisées au moment de la demande de soumissions.

Il existe présentement cinq (5) modèles traitant des différentes méthodes d'approvisionnement et de la complexité des soumissions pour les besoins concurrentiels et non concurrentiels. Ils sont offerts en format de fichiers Microsoft Word (.doc) et en fichier PDF identifiant les dernières révisions apportées.

Les modèles font partie de l'engagement du Ministère à promouvoir une présentation uniforme dans les documents d'approvisionnement en uniformisant la terminologie, en simplifiant le libellé des contrats grâce à l'utilisation d'un langage clair et en assurant une meilleure cohérence et uniformité. Les agents de négociation des contrats ne doivent ni modifier, ni changer l'ordre ou le contenu de ces modèles, sauf dans les cas indiqués. Les procédures d'utilisation des modèles uniformisés d'approvisionnement ont été mises à jour et restructurées et sont maintenant hébergées sur la page GCpédia de la Direction des politiques du Programme des approvisionnements. La politique relative aux documents uniformisés d'approvisionnement ministériels figure à la section 4.15.1 du chapitre 4 du Guide des approvisionnements.

Résumé des modifications aux modèles uniformisés d'approvisionnement

Le Résumé des modifications aux modèles uniformisés d'approvisionnementL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. présente les modifications apportées aux modèles uniformisés d'approvisionnement qui prennent effet à la date de publication.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Les questions concernant les modèles peuvent être transmises à la Division des politiques et outils relatifs aux approvisionnements par courriel à l'adresse suivante : outilsapprov.proctools@tpsgc-pwgsc.gc.ca