ARCHIVÉE Inexécution

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-11-27 Annulé Z1800C ARCHIVÉE : Inexécution (2014-11-27) Z1800C
1992-04-01 Remplacé Z1800C ARCHIVÉE : Inexécution (1992-04-01) Z1800C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utilisez la clause suivante dans les contrats de production à prix fixe.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. La CCC peut, en vertu des dispositions du paragraphe c) ci- dessous et en envoyant à l'Entrepreneur un avis écrit d'inexécution, résilier en tout ou en partie le présent Contrat dans l'un des cas suivants :
    1. si l'Entrepreneur ne livre pas les marchandises ou ne rend pas les services demandés dans les délais ou extensions de délais prévus au Contrat; ou
    2. si l'Entrepreneur ne respecte pas une des autres dispositions du Contrat, ou si le développement du travail compromet l'exécution générale du Contrat selon les modalités précisées; et si, dans l'un ou l'autre cas, il ne corrige pas la situation dans les dix (10) jours (ou tout autre délai plus long que la CCC peut accorder par écrit) après réception de l'avis de la CCC mentionnant cette infraction au Contrat.
  2. Si la CCC décide de résilier le Contrat en tout ou en partie selon les dispositions du paragraphe a) de la présente clause, elle peut, selon les termes et de la manière qu'elle jugera adéquats, faire livrer des marchandises ou exécuter des services semblables à ceux qu'affecte la résiliation, et l'Entrepreneur sera responable envers la CCC des coûts supplémentaires engagés à cet effet, et l'Entrepreneur devra continuer l'exécution du Contrat, pour la partie non résiliée en vertu des dispositions de la présente clause.
  3. Sauf en cas d'inexécution de la part de sous-traitants de n'importe quel échelon, l'Entrepreneur ne sera pas tenu responsable des coûts excédentaires résultant de causes indépendantes de sa volonté, sans qu'il n'y ait eu faute ou négligence de la part de l'Entrepreneur. Des exemples de telles causes peuvent être les suivants : (1) cas de force majeur ou sabotage, (2) Loi du Gouvernement américain dans l'exercice de son pouvoir souverain ou contractuel, (3) incendies, (4) inondations, (5) épidémies, (6) mises en quarantaine, (7) grèves, (8) embargos, et (9) conditions atmosphériques exceptionnellement mauvaises. Dans chaque cas, il faut que la situation soit hors du contrôle de l'Entrepreneur et qu'il n'ait commis ni faute ni négligence. Si l'inexécution du Contrat est due à un sous-traitant de n'importe quel niveau, et qu'elle résulte de causes indépendantes de la volonté de l'Entrepreneur ou de son sous-traitant, sans qu'il n'y ait eu faute ou négligence de la part de l'un ou l'autre, l'Entrepreneur ne sera pas tenu responsable des coûts excédentaires, à moins qu'il ait eu suffisamment de temps pour se procurer ailleurs les marchandises ou services sous-traités, afin de respecter le calendrier de livraison.
  4. Si le présent Contrat est résilié conformément à l'article a) de la présente clause, la CCC, outre les autres droits que lui donne la présente clause, peut demander à l'Entrepreneur de transmettre les titres de propriété au Gouvernement américain et de lui livrer, selon les termes que la CCC jugera appropriés :
    1. toute marchandise prête; et
    2. toute marchandise partiellement prête et tous matériaux, pièces, outils, matrices, gabarits, appareillages, plans dessins, informations, et droits de Contrat (ci-après désignés comme « matériaux de fabrication ») que l'Entrepreneur aura produits ou commandés à cette fin en vue de l'exécution de la partie du Contrat qui a été résiliée; l'Entrepreneur sera tenu en outre, selon les directives de la CCC, d'assurer la protection et la sécurité des biens en sa possession, dans lesquels la CCC a des intérêts. Le paiement des marchandises livrées au Gouvernement américain et acceptées par lui sera conforme au Prix contractuel. Le paiement des matériaux de fabrication livrés au Gouvernement américain et acceptés par lui, ainsi que des coûts relatifs à la protection et à la sécurité des matériaux sera fonction de l'accord passé entre l'Entrepreneur et la CCC; si l'Entrepreneur n'en arrive pas à un tel accord, ceci constituera un litige sur une question de fait au sens de la clause intitulée « litiges ». La CCC se réserve le droit de retenir sur des sommes qu'elle doit par ailleurs à l'Entrepreneur au titre des marchandises ou matériaux de fabrication fournis, le montant qu'elle jugera nécessaire en vue de la protéger contre des pertes éventuelles résultant d'un droit de rétention existant ou des réclamations de détenteurs de privilèges précédents.
  5. S'il s'avère, après avis de résiliation du Contrat en vertu de la présente clause, que la responsabilité de l'Entrepreneur n'était pas engagée aux termes de la présente clause, ou que l'inexécution était excusable en vertu des mêmes termes, les droits et obligations des parties, si le Contrat inclut une clause stipulant la possibilité de résiliation pour des raisons de commodité de la CCC, seront les mêmes que si l'avis de résiliation avait été émis conformément à ladite clause. S'il s'avère, après avis de résiliation du Contrat en vertu de la présente clause, que la responsabilité de l'Entrepreneur n'était pas engagée selon ladite clause et si le Contrat n'inclut aucune clause permettant la résiliation pour des raisons de commodité du Gouvernement, le Contrat devra être modifié en conséquence; le défaut de s'entendre sur une telle modification constituera un litige sur une question de fait au sens de la clause intitulée « Litiges ».
  6. Les droits et recours de la CCC prévus à la présente clause ne sont pas exclusifs et s'ajouent à tout autre droit ou recours assurés par la loi en vertu du présent Contrat.