ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la 
       qualité qui sera effectuée aux installations de l'entrepreneur ou à 
       celles du(s) sous-traitant(s) par le Directeur de l'assurance de la 
       qualité du ministère de la Défense nationale (MDN), ou par son  
       représentant de l'assurance de la qualité  désigné, appelé ci-après 
       RAQ.  L'entrepreneur doit, dans les quarante-huit (48) heures 
       suivant la réception de ce contrat, prendre les arrangements 
       nécessaires avec le RAQ qui s'occupe ordinairement de son usine.  Le 
       nom, l'adresse et le numéro de téléphone du RAQ peuvent être obtenus 
       de la région de l'assurance de la qualité de la Défense nationale la 
       plus rapprochée : _____, (Inscrire le nom de la ville), _____ (
       Inscrire le numéro de téléphone).

2.     L'entrepreneur doit se conformer aux exigences de la norme de 
       qualité : _____.