ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la 
       qualité aux installations de l'entrepreneur ou à celles des 
       sous-traitants qui sera effectuée par le Directeur général des 
       services des programmes d'équipement du ministère de la Défense 
       nationale (MDN), appelé représentant de l`assurance de la qualité 
       (RAQ).  L'entrepreneur doit, dans les quarante-huit (48) heures 
       suivant la réception de ce contrat, prendre les arrangements 
       nécessaires avec le RAQ de la Défense nationale qui s'occupe 
       ordinairement de son usine.  Le nom, l'adresse et le numéro de 
       téléphone peuvent être obtenus de la Région de l'assurance de la 
       qualité de la Défense nationale de _____, (Inscrire le nom de la 
       ville), _____ (Inscrire le numéro de téléphone).

2.     L'entrepreneur doit se conformer aux exigences de la norme de 
       qualité : _____.