ARCHIVÉE Systèmes de qualité et d'inspection

Attention ! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention ! Le Guide des CCUA sera supprimé du site Achatsetventes.gc.ca. Pour plus d’informations, veuillez consulter ce communiqué de press.

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Attention ! Plus d’informations pour les fournisseurs. Consultez les dernières nouvelles sur les mises à jour sur le CCUA et l'Initiative de modernisation des contrats.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Tous les travaux doivent faire l'objet d'une vérification 
       gouvernementale de la qualité aux installations de l'entrepreneur ou 
       à celles des sous-traitants qui sera effectuée par le Directeur 
       général des services des programmes d'équipement du ministère de la 
       Défense nationale (MDN), appelé Agent de contrôle de la qualité.  
       L'entrepreneur doit, dans les quarante-huit (48) heures suivant la 
       réception de ce contrat, prendre les arrangements nécessaires avec 
       l'Agent de contrôle de la qualité du MDN qui s'occupe ordinairement 
       de son usine.  Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone peuvent 
       être obtenus de la Région d'assurance de la qualité des Forces 
       canadiennes de (inscrire la ville) _____, numéro de téléphone _____.

2.     L'entrepreneur doit se conformer aux exigences de la norme de 
   qualité : _____.