Directive du Nunavut : Inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI)

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2022-04-01 Actif W0206T Directive du Nunavut : Inscription au Répertoire des entreprises inuites (REI) (2022-04-01) W0206T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Incluez l’item suivant aux demandes de soumissions assujetties à la Directive du Nunavut et qui sont limitées aux appels d’offres pour les entreprises inscrites au Répertoire des entreprises inuites (REI).

Les autorités contractantes doivent s’assurer que les délais fournis pour l’inscription au REI sont adaptés à la nature de l’approvisionnement en question.

Pour chaque nouvel approvisionnement assujetti à la Directive, obtenez la plus récente version des documents uniformisés du Plan des avantages pour les Inuits (PAI), du rapport d’étape du PAI et de l’évaluation du PAI auprès de la Division des Politiques de l’approvisionnement autochtone (DPAA) du Secteur de la Politique Stratégique.

Consultez le Guide sur les marchés de l’État dans la région du Nunavut pour des renseignements importants concernant le moment et la manière de mettre en place un appel d’offres limité aux entreprises du REI pour les approvisionnements assujettis à la Directive du Nunavut.

Pour de plus amples conseils et orientations sur la Directive du Nunavut et l’utilisation des clauses et pour obtenir la dernière version des documents uniformisés requis, communiquez avec la Division des Politiques d’approvisionnement autochtone (DPAA) du Secteur de la politique stratégique à tpsgc.pacontratsnunavut-apnunavutcontracts.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Utilisez conjointement avec les items du Guide des CCUA W0205T, W0027T1 et W0215C.

Remarque : Les clauses suivantes ne peuvent être utilisées de concert avec les items du Guide des CCUA  A3000C, A3000T, A3001T, A3002T, M3030T, M9030T, S3035T, ou S3036T.

Le texte légal de l’item des CCUA

  1. Seuls les soumissionnaires inscrits au Répertoire des entreprises inuites (REI) (disponible seulement en anglais) sont admissibles à l’attribution du contrat.
  2. Les soumissionnaires doivent s’inscrire au REI (choisir « avant la clôture des soumissions » ou « dans les ___[inscrire le nombre de jours ouvrables] jours ouvrables après la clôture des soumissions »). Si un soumissionnaire ne s’inscrit pas dans le délai imparti, son offre sera déclarée non recevable et sera rejetée.
  3. Si l’inscription au Répertoire des entreprises inuites n’est pas maintenue pendant la durée du contrat, le Canada peut résilier le contrat pour manquement.