Identification des clauses uniformisées d'achat

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Le texte légal de l’item des CCUA

Table des matières

Sous-section :

  • A. Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs

    • A0000 Incorporation par renvoi
    • A0001-0999 Examen des soumissions/critères d'évaluation
    • A1000-1999 Autorités
    • A2000-2999 Emploi de résidents non permanents
    • A3000-3999 Attestations
    • A7000-7999 Entretien/services
    • A8000-8999 Baux/location
    • A9000-9999 Autres
  • B. Définitions des besoins

    • B0001-0999 Échantillons
    • B1000-1999 Matériel
    • B2000-2999 Produits homologués, approuvés, certifiés
    • B3000-3999 Succédanés équivalents
    • B4000-4999 Dessins et spécifications
    • B5000-5999 Modifications par rapport au modèle
    • B6000-6999 Soin des fournitures de l'État
    • B7000-7999 Quantité
    • B9000-9999 Autres
  • C. Prix

    • C0001-0499 Prix ferme
    • C0500-0999 Taux fixes basés sur le temps
    • C1000-1499 Prix plafond
    • C2000-2999 Taxes et droits
    • C3000-3999 Taux de change et échelle mobile pour les matériaux
    • C4000-5999 Coûts de transport
    • C6000-6999 Limitation des dépenses
    • C9000-9999 Autres
  • D. Livraison, inspection et acceptation

    • D0001-0999 Exigences quant à la livraison
    • D1000-3999 Préparation pour la livraison
    • D4000-4999 Expédition et FOB
    • D5000-5999 Inspection et acceptation
    • D6000-6999 Instructions d'expédition
    • D9000-9999 Autres
  • E. Garantie financière

    • E0001-0999 Dépôts de garantie/cautionnements
    • E5000-5999 Cautionnements d'exécution
    • E8000-8099 Cautionnements, main-d'oeuvre et matériaux
    • E9000-9999 Autres
  • F. Sécurité industrielle

    • F0001-0999 Fiabilité de base
    • F1000-1999 Fiabilité approfondie
    • F2000-2999 Autorisation sécuritaire
    • F9000-9999 Autres
  • G. Assurances

    • G0001-1999 Responsabilité de l'entrepreneur
    • G2000-2999 Responsabilité civile
    • G3000-3999 Biens de l'État
    • G4000-4999 Affrètement d'aéronefs
    • G5000-5999 Navires
    • G6000-6999 Véhicules
  • H. Modalités de paiement

    • H0001-0999 Intérêts sur les comptes en souffrance
    • H1000-2999 Modalités de paiement
    • H3000-4999 Acomptes
    • H5000-6999 Paiements progressifs
    • H9000-9999 Autres
  • I. Sera déterminé ultérieurement

  • J. Résiliation

    • J0001-0999 Résiliation pour raisons de commodité
    • J1000-1999 Résiliation pour inexécution
    • J2000-2499 Résiliation par consentement mutuel
    • J3000-3999 Retrait
    • J9000-9999 Autres
  • K. Conditions générales - modifications

    • K0000 Incorporation par renvoi
    • K0001-0999 Exceptions aux conditions générales
    • K1000-1999 Déclaration des biens admissibles
    • K2000-2099 Équité en matière d'emploi
    • K2100-2199 Sanctions internationales
    • K2200-2299 Conflit d'intérêt
    • K3000-3999 Propriété intellectuelle
    • K4000-4999 Contenu canadien
    • K9000-9999 Autres
  • L. Outillage de production et équipement d'essai

    • L0001-0999 Outillage de production
    • L5000-5999 Équipement spécial d'essais
    • L9000-9999 Autres
  • M. Offres a commandes

    • M0000 Incorporation par renvoi
    • M0001-1999 Instructions aux soumissionnaires et entrepreneurs
    • M2000-2999 Définition des besoins
    • M3000-4999 Prix
    • M5000-6999 Livraison et inspection
    • M7000-7999 Rapports
    • M8000-8999 Conditions générales
    • M9000-9999 Autres
  • N. Limitation de la responsabilité

    • N0000
    • N0001-
  • O. Sera déterminé ultérieurement

  • P. Imprimerie

    • P0000-0999 Instructions aux soumissionnaires
    • P1000-1999 Définitions des besoins
    • P2000-2999 Prix
    • P3000-3999 Livraison, inspection, acceptation, emballage et étiquetage
    • P4000-4999 Conditions générales - modifications
    • P5000-5999 Modalités de paiement
    • P9000-9999 Autres
  • Q. Sera déterminé ultérieurement

  • R. Attribution des marchés immobiliers

    • R0000-0199 Instructions générales
    • R0200-0299 Conditions générales
    • R0300-0399 Conditions générales supplémentaires
    • R0400-0499 Instructions aux soumissionnaires/entrepreneurs
    • R1000-1999 Définition des besoins
    • R2000-2999 Prix/Modalités de paiement
    • R4000-4999 Déclaration statutaire
  • S. Arrangements en matière d'approvisionnement

  • T.-V. Seront déterminées ultérieurement

  • W. Ententes sur les revendications territoriales globales

    • W0000-0009 Exigences de livraison
    • W0010-0019 Convention de la Baie James et du Nord québécois
    • W0020-0029 Convention définitive des Inuvialuit
    • W0030-0039 Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
    • W0040-0049 Entente sur les revendications territoriales globales des Inuit du Nunavut
    • W0050-0119 Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon
    • W0120-0129 Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtu
    • W0130-0139 Convention pour l'établissement d'un parc national sur l'île Banks
    • W0140-0149 Accord de cogestion du parc national Tuktut Nogait
    • W0150-0159 Accord de coopération entre l'« Inuvialuit Regional Corporation » et le ministère de la Défense nationale concernant l'exploitation et la maintenance du Système d'alerte du Nord
    • W0160-0169 Accord de coopération entre l'« Inuvialuit Regional Corporation » et le ministère de la Défense nationale concernant le réaménagement et le nettoyage des sites DEW dans la région de peuplement des Inuvialuit
  • X. Seront déterminées ultérieurement

  • Y. Programme de subventions de l'ACDI

    • Y0001-0999 Permis d'exportation
    • Y1000-1999 Drawback des droits de douane
    • Y2000-2999 Frais de port
    • Y3000-3999 Conditionnement et étiquetage
    • Y4000-4999 Expédition et documentation
    • Y5000-5999 Taxe sur les produits et services
    • Y9000-9999 Autres
  • Z. Corporation Commerciale canadienne - Gouvernement des É.-U.

    • Z0001-0199 Transports
    • Z0200-0399 Administration des contrats
    • Z0400-0599 Conservation, conditionnement, emballage et marquage
    • Z0600-0799 Inspection et acceptation
    • Z0800-0999 Propriété du gouvernement des É.-U.
    • Z1000-1999 Facturation et documentation
    • Z1200-1399 Taxe sur les produits et services
    • Z1400-1599 Changements contractuels
    • Z1600-1799 Litiges
    • Z1800-1999 Inexécution
    • Z2000-2199 Indemnité pour les brevets d'invention
    • Z2200-2399 Droits de douane
    • Z2400-2599 Variation dans la quantité
    • Z2600-2799 Dispositions spéciales
    • Z2800-2999 Prix
    • Z3000-3199 Priorités
    • Z3200-3399 Rapports de production
    • Z3400-3599 Dispositions supplémentaires
    • Z4000-4999 Autres