ARCHIVÉE Offres à commandes - établissement de rapports

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Cette information est archivée et remplacée par Rapports d'utilisation périodique : Offre à commandes (2017-06-21) M7010C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les 
services ou les deux fournis au gouvernement fédéral dans le cadre de 
contrats découlant de l'offre à commandes (OC).  Ces données doivent 
comprendre les achats payés à l'aide d'une carte d'achat du gouvernement du 
Canada.  Les données doivent être soumises ____________ (le responsable de 
l'OC doit insérer « à chaque trimestre » ou il doit indiquer une autre 
période d'établissement de rapports) au responsable de l'OC de Travaux 
publics et Services gouvernementaux Canada. 

(Si une autre période d'établissement de rapports est requise, le 
responsable de l'OC doit supprimer les périodes trimestrielles indiquées 
ci-dessous et définir l'autre période d'établissement de rapports.)
Les trimestres se répartissent comme suit : 

Premier trimestre : du 1er avril au 30 juin;
Deuxième trimestre : du 1er juillet au 30 septembre;
Troisième trimestre : du 1er octobre au 31 décembre;
Quatrième trimestre : du 1er janvier au 31 mars.

Les rapports doivent être complétés sous forme électronique et envoyés au 
responsable de l'OC au plus tard 15 jours civils _____________ (le 
responsable de l'OC doit ajouter « suivant la fin du trimestre » ou 
indiquer l'autre période d'établissement de rapports tel que précisé au 
premier paragraphe ci-dessus).  Une version électronique du formulaire en 
format Excel et(ou) Lotus ___________ (le responsable de l'OC doit choisir 
« sera envoyée de façon électronique à l'offrant par le responsable de 
l'offre à commandes » ou « est disponible sur le site Web d'Accès 
entreprise Canada, sous l'entête « Publications, Manuels et Formulaires » à 
l'adresse suivante : http://contractscanada.gc.ca/fr/infoplus-f.htm.) 

Tous les champs de données du rapport doivent être remplis tel que demandé.  
Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée 
dans le rapport.  Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant la 
période visée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention « 
NÉANT ».

Le fait de ne pas fournir les rapports remplis au complet selon les 
   directives mentionnées ci-dessus peut entraîner la mise de côté de 
   l'offre à commandes et l'application d'une mesure corrective du 
   rendement du fournisseur.