Le texte légal de l’item des CCUA
Cette exigence est assujettie à la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs. Le fait de ne pas compléter et de ne pas fournir l’attestation de l’exigence de vaccination contre la COVID-19 comme partie intégrante de l’offre rendra l’offre non recevable.