Outillage spécial de production et matériel spécial d'essai - gestion optimisée des systèmes d’armes

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Le texte légal de l’item des CCUA

  1. L'entrepreneur doit fournir l'outillage spécial de production et le matériel spécial d'essai (OSP/MSE) prévu au contrat. L'OSP et le MSE d'origine commerciale ou fabriqué par l'entrepreneur seront gérés conformément au système de gestion des stocks de l'entrepreneur et devront être disponibles au Canada en vertu du contrat.
  2. Pour être remboursé les coûts de l'OSP et de MSE, l'entrepreneur doit fournir au responsable des achats, une liste des numéros de l'OSP et de MSE, les descriptions, la quantité, le coût, et le fabricant de l'équipement d'origine.
  3. L'entrepreneur doit identifier chaque article de l'OSP et du MSE comme propriété du Canada par l'apposition d'une plaque, ou par une empreinte ou estampille. La plaque ou le marquage doit porter le numéro de dossier et numéro du contrat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ainsi que le numéro de l'OSP et du MSE pour identifier chaque article.
  4. La propriété de l'OSP et du MSE et de tout remplacement appartient au Canada.
  5. L'entrepreneur doit prendre soin de manière raisonnable et adéquate de l'OSP et du MSE dont il a la possession et doit entretenir et remplacer l'OSP et le MSE à ses frais au cours de l'exécution du contrat de sorte que, lorsque le contrat sera exécuté, l'entrepreneur aura en sa possession l'OSP et le MSE au complet en bon état de fonctionnement.
  6. L'entrepreneur doit aviser par écrit le responsable _____ (insérer « technique » ou « des achats ») au moins soixante (60) jours civils avant la date à laquelle l'OSP et le MSE ne seront plus requis pour l'exécution d'un contrat. L'entrepreneur doit agir à titre de gardien de l'OSP et du MSE sans frais directs pour le Canada. Des instructions relatives à la disposition ou à la redistribution seront fournies par le Canada une fois l'avis reçu ou à la fin du contrat. La préparation pour le transport de marchandises dangereuses, le conditionnement et la mise en caisse pour la redistribution de l'OSP et du MSE doit être conforme aux directives fournies par l'autorité contractante.
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