Le texte légal de l’item des CCUA
(Les agents de négociation des contrats doivent inclure dans le contrat les instruments de paiement électronique acceptés par l'entrepreneur, comme il est indiqué dans sa soumission et modifier la numérotation en conséquence.)
L’entrepreneur accepte d’être payé à l’aide des instruments de paiement électronique suivants :
- Carte d’achat Visa ;
- Carte d’achat MasterCard ;
- Dépôt direct (national et international) ;
- Échange de données informatisées (EDI) ;
- Virement télégraphique (international seulement) ;
- Système de transfert de paiements de grande valeur (plus de 25 M$)