Paiement électronique de factures - contrat

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Le texte légal de l’item des CCUA

(Les agents de négociation des contrats doivent inclure dans le contrat les instruments de paiement électronique acceptés par l'entrepreneur, comme il est indiqué dans sa soumission et modifier la numérotation en conséquence.)

L’entrepreneur accepte d’être payé à l’aide des instruments de paiement électronique suivants :

  1. Carte d’achat Visa ;
  2. Carte d’achat MasterCard ;
  3. Dépôt direct (national et international) ;
  4. Échange de données informatisées (EDI) ;
  5. Virement télégraphique (international seulement) ;
  6. Système de transfert de paiements de grande valeur (plus de 25 M$)