ARCHIVÉE Assurances

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Cette information est archivée et remplacée par Assurance - aucune exigence particulière (2016-01-28) G1005C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2016-01-28 Actif G1005C Assurance - aucune exigence particulière (2016-01-28) G1005C
2008-05-12 Remplacé G1005C ARCHIVÉE : Assurances (2008-05-12) G1005C
2007-05-25 Remplacé G1005C ARCHIVÉE : Exigences en matière d'assurance (2007-05-25) G1005C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Tous les contrats doivent inclure la clause suivante ou la clause G1001C, selon le cas. Utiliser la clause suivante lorsque le contrat ne contient pas d'exigences particulières en matière d'assurance.

Utiliser la clause G1001C lorsque le contrat contient des exigences particulières en matière d'assurance.

Pour toute aide additionnelle, communiquer avec les Services consultatifs de gestion des risques de TPSGC, à : NCR.RMIAS-SCGRA@tpsgc.gc.ca.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur est responsable de décider s'il doit s'assurer pour remplir ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance souscrite ou maintenue par l'entrepreneur est à sa charge ainsi que pour son bénéfice et sa protection. Elle ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue.