ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité

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Le texte légal de l’item des CCUA

Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité 
(AOQ) des installations de l'entrepreneur ou du(des) sous-traitant(s), 
ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le :

       Directeur général - Services des programmes d'équipement
       Ministère de la Défense nationale
       Édifice du Mgén. George R. Pearkes
       101, promenade du Colonel By
       Ottawa (ON)   K1A 0K2

ou son représentant de l'assurance de la qualité désigné, appelé ci-après 
RAQ.

POUR LES ENTREPRENEURS CANADIENS

Dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du présent contrat, 
l'entrepreneur doit communiquer avec le RAQ.  Le nom, l'adresse et le 
numéro de téléphone du RAQ peuvent être obtenus de la Région de l'assurance 
de la qualité des Forces canadiennes la plus rapprochée :

Atlantique - Halifax
Téléphone :   (902) 427-7153

Québec - Montréal
Téléphone :   (514) 846-4610 ou 846-4714

Capitale nationale - Ottawa
Téléphone :   (613) 991-4104 ou 991-4112

Ontario - Toronto
Téléphone :   (416) 952-2079 ou 952-2077

Ontario - Hamilton
Téléphone :   (905) 572-2756

Ontario - London
Téléphone :   (519) 452-5757 
Manitoba/Saskatchewan - Winnipeg
Téléphone :   (204) 833-2500, poste 6574

Alberta - Calgary
Téléphone :   (403) 974-2942

Alberta - Edmonton
Téléphone :   (403) 890-6348

Colombie-Britannique - Vancouver
Téléphone :   (604) 666-4136

POUR LES ENTREPRENEURS NON-CANADIENS

Si l'entrepreneur n'a aucune nouvelle dans les quarante-cinq (45) jours 
ouvrables suivant la réception du contrat de l'organisme ou du RAQ qui 
effectue l'AOQ des installations de l'entrepreneur ou dans la région, 
l'entrepreneur doit aviser l'autorité contractante.

POUR TOUS LES ENTREPRENEURS

L'entrepreneur doit effectuer ou faire effectuer tous les essais et les 
inspections nécessaires pour confirmer que le matériel ou les services 
fournis sont conformes aux exigences contractuelles.

L'entrepreneur doit fournir, sans majorer le prix prévu au contrat, toutes 
les données d'essai pertinentes, toutes les données techniques, les pièces 
d'essai et les échantillons pouvant raisonnablement être demandés par le 
RAQ pour vérifier s'ils sont conformes aux exigences contractuelles.  
L'entrepreneur doit expédier, à ses frais, ces données et pièces d'essai de 
même que ces échantillons à l'endroit indiqué par le RAQ.

Les registres de contrôle de la qualité, d'inspection et d'essai faisant 
état de la conformité aux exigences spécifiées, ainsi que les registres des 
mesures correctives, doivent être conservés par l'entrepreneur pendant 
trois (3) ans après la date d'exécution ou de résiliation du contrat, et 
présentés sur demande au RAQ.