ARCHIVÉE Assurance de la qualité - autorité

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

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Le texte légal de l’item des CCUA

Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité 
(AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des) 
sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le :

       Directeur de l'assurance de la qualité
       Quartier général de la Défense nationale
       Édifice du Major général George R. Pearkes
       101, promenade du Colonel By
       Ottawa (ON)   K1A 0K2

       OU son représentant de l'assurance de la qualité désigné, appelé 
       ci-après RAQ.

Pour les entrepreneurs canadiens 

Dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du présent contrat, 
l'entrepreneur doit communiquer avec le RAQ.  Le nom, l'adresse et le 
numéro de téléphone du RAQ peuvent être obtenus de la Région de l'assurance 
de la qualité de la Défense nationale la plus rapprochée :

Atlantique - Halifax        (902) 427-7224 ou (902) 427-7150
Québec - Montréal           (514) 732-4410 ou (514) 732-4477
Québec - Ville de Québec    (418) 694-5998, poste 5996
Capitale nationale - Ottawa (819) 994-9102
Ontario - Toronto           (416) 635-4404, poste 6081 ou 6075
Ontario - London            (519) 964-5757
Manitoba/Saskatchewan - Winnipeg   (204) 833-2500, poste 6574
Alberta - Calgary           (403) 410-2320, poste 3830
Alberta - Edmonton          (780) 890-6348
Vancouver                   (604) 225-2520, poste 2460
Victoria                           (250) 363-5409

Pour les entrepreneurs non-canadiens 

Si l'entrepreneur n'a aucune nouvelle du RAQ qui effectue l'AOQ des 
installations de l'entrepreneur ou dans la région dans les quarante-cinq 
(45) jours ouvrables suivant la réception du contrat, l'entrepreneur doit 
aviser l'autorité contractante.

Là où aucun aménagement officiel pour l'AOQ n'a été conclu, le ministère de 
la Défense nationale s'assurera que les services de l'AOQ soient effectués 
par une autorité nationale de l'assurance de la qualité acceptable au 
Directeur de l'assurance de la qualité.  Au cas où les services de l'AOQ 
sont fournis sur une base de recouvrement des coûts, les coûts des services 
sont attribués au contrat et sont recouverts sur une facture à cet effet.

Pour tous les entrepreneurs

La procédure de modification, de dérogation et de désistement en matière de 
conception définie dans la norme D-02-006-008/SG-001 de la Défense 
nationale s'applique au présent contrat. 

Nota : Une copie de la norme peut être obtenue de la région de l'assurance 
       de la qualité de la Défense nationale la plus rapprochée.

L'entrepreneur doit effectuer ou faire effectuer tous les essais et les 
inspections nécessaires pour confirmer que le matériel ou les services 
fournis sont conformes aux exigences contractuelles. 

L'entrepreneur doit fournir, sans majorer le prix prévu au contrat, toutes 
les données d'essai pertinentes, toutes les données techniques, les pièces 
d'essai et les échantillons pouvant raisonnablement être demandés par le 
RAQ pour vérifier s'ils sont conformes aux exigences contractuelles.  
L'entrepreneur doit expédier, à ses frais, ces données et pièces d'essai de 
même que ces échantillons à l'endroit indiqué par le RAQ.  
Les registres de contrôle de la qualité, d'inspection et d'essai faisant 
état de la conformité aux exigences spécifiées, ainsi que les registres des 
mesures correctives, doivent être conservés par l'entrepreneur pendant 
trois (3) ans après la date d'exécution ou de résiliation du contrat, et 
présentés sur demande au RAQ.