Contenu archivé
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Le texte légal de l’item des CCUA
Tous les travaux sont assujettis à l'assurance officielle de la qualité
(AOQ) aux installations de l'entrepreneur ou à celles du(des)
sous-traitant(s), ainsi que sur les lieux d'installation, effectués par le :
Directeur de l'assurance de la qualité
Quartier général de la Défense nationale
Édifice du Major général George R. Pearkes
101, promenade du Colonel By
Ottawa (ON) K1A 0K2
OU son représentant de l'assurance de la qualité désigné, appelé
ci-après RAQ.
Pour les entrepreneurs canadiens
Dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du présent contrat,
l'entrepreneur doit communiquer avec le RAQ. Le nom, l'adresse et le
numéro de téléphone du RAQ peuvent être obtenus de la Région de l'assurance
de la qualité de la Défense nationale la plus rapprochée :
Atlantique - Halifax (902) 427-7224 ou (902) 427-7150
Québec - Montréal (514) 732-4410 ou (514) 732-4477
Québec - Ville de Québec (418) 694-5998, poste 5996
Capitale nationale - Ottawa (819) 994-9102
Ontario - Toronto (416) 635-4404, poste 6081 ou 6075
Ontario - London (519) 964-5757
Manitoba/Saskatchewan - Winnipeg (204) 833-2500, poste 6574
Alberta - Calgary (403) 410-2320, poste 3830
Alberta - Edmonton (780) 890-6348
Vancouver (604) 225-2520, poste 2460
Victoria (250) 363-5409
Pour les entrepreneurs non-canadiens
Si l'entrepreneur n'a aucune nouvelle du RAQ qui effectue l'AOQ des
installations de l'entrepreneur ou dans la région dans les quarante-cinq
(45) jours ouvrables suivant la réception du contrat, l'entrepreneur doit
aviser l'autorité contractante.
Là où aucun aménagement officiel pour l'AOQ n'a été conclu, le ministère de
la Défense nationale s'assurera que les services de l'AOQ soient effectués
par une autorité nationale de l'assurance de la qualité acceptable au
Directeur de l'assurance de la qualité. Au cas où les services de l'AOQ
sont fournis sur une base de recouvrement des coûts, les coûts des services
sont attribués au contrat et sont recouverts sur une facture à cet effet.
Pour tous les entrepreneurs
La procédure de modification, de dérogation et de désistement en matière de
conception définie dans la norme D-02-006-008/SG-001 de la Défense
nationale s'applique au présent contrat.
Nota : Une copie de la norme peut être obtenue de la région de l'assurance
de la qualité de la Défense nationale la plus rapprochée.
L'entrepreneur doit effectuer ou faire effectuer tous les essais et les
inspections nécessaires pour confirmer que le matériel ou les services
fournis sont conformes aux exigences contractuelles.
L'entrepreneur doit fournir, sans majorer le prix prévu au contrat, toutes
les données d'essai pertinentes, toutes les données techniques, les pièces
d'essai et les échantillons pouvant raisonnablement être demandés par le
RAQ pour vérifier s'ils sont conformes aux exigences contractuelles.
L'entrepreneur doit expédier, à ses frais, ces données et pièces d'essai de
même que ces échantillons à l'endroit indiqué par le RAQ.
Les registres de contrôle de la qualité, d'inspection et d'essai faisant
état de la conformité aux exigences spécifiées, ainsi que les registres des
mesures correctives, doivent être conservés par l'entrepreneur pendant
trois (3) ans après la date d'exécution ou de résiliation du contrat, et
présentés sur demande au RAQ.