ARCHIVÉE Préparation en vue de la livraison - Union européenne

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Cette information est archivée et remplacée par Préparation en vue de la livraison - Union européenne (2022-12-01) D3020C

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats du ministère de la Défense nationale (MDN) établis avec des entrepreneurs de l'Union européenne afin de préciser les exigences du MDN en matière d'emballage de l'armée pour les articles militarisés pour les catégories suivantes :

  1. les articles qui ne sont pas couverts par une autre spécification d'emballage de produit des Forces canadiennes (voir la clause D3016C) ou d'emballage commercial (voir la clause D3018C);
  2. le matériel réparable pour le stock national; ou
  3. la réparation et la révision du matériel réparable.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur doit préparer l'article numéro(s) _____ pour la préservation et l'emballage conformément aux normes de marquage et d'emballage de l'OTAN incluses dans la dernière édition du document TL8100-0101/NATO-4.

L'entrepreneur doit utiliser les formulaires de données d'emballage approuvés au préalable ou inclus dans le document NATO-4.

L'entrepreneur doit s'assurer que les données d'emballage codées et approuvées sont indiquées immédiatement sous la description de l'article auquel elles s'appliquent. Si aucune donnée n'est indiquée, l'entrepreneur doit soumettre un formulaire de données d'emballage pour approbation.