Etiquetage

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
2007-11-30 Actif D2001C Etiquetage (2007-11-30) D2001C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats lorsque les numéros du fabricant et de la spécification doivent apparaître sur chaque article, soit imprimés sur le conteneur ou sur une étiquette adhésive.

Le texte légal de l’item des CCUA

L'entrepreneur doit s'assurer que les numéros du fabricant et de la spécification apparaissent sur chaque article, soit imprimés sur le conteneur ou sur une étiquette adhésive rencontrant la plus haute norme commerciale apposée sur le conteneur.