Limite d'autorisation de tâches

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

ID
C9011C
Date d'effet
2014-06-26
État d'un item du Guide des CCUA
Actif
Section parente
Prix
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
2014-06-26 Actif C9011C Limite d'autorisation de tâches (2014-06-26) C9011C
2013-04-25 Remplacé C9011C ARCHIVÉE : Limite d'autorisation de tâches (2013-04-25) C9011C
2011-05-16 Remplacé C9011C ARCHIVÉE : Limite d'autorisation de tâches (2011-05-16) C9011C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats avec des autorisations de tâches, lorsque le chargé de projet ou le responsable technique peut autoriser les autorisations de tâches individuelles jusqu'à une certaine limite.

Les agents de négociation des contrats devront peut-être modifier le texte de cette clause en fonction de leur besoin particulier. En ce qui concerne les contrats du ministère de la Défense nationale (MDN) avec des autorisations de tâches, les agents de négociation des contrats devront peut-être supprimer la mention de chargé de projet ou de responsable technique et insérer le nom, l'adresse et la désignation du MDN, selon le cas.

Pour de plus amples renseignements, consulter l'article 3.35.1.20 du Guide des approvisionnements.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le __________(insérer « chargé de projet » ou « responsable technique ») peut autoriser les autorisations de tâches individuelles jusqu'à une limite de _______ $(insérer le montant), les taxes applicables incluses, y compris toutes révisions.

Une autorisation de tâches qui dépasserait cette limite doit être autoriser par le __________ (insérer « chargé de projet » ou « responsable technique » et « l'autorité contractante » ou « l'autorité contractante ») avant d'être émise.

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