Divulgation des émissions de gaz à effet de serre et établissement des cibles de réduction : critère coté

Attention! Nous avons déménagé ! Le Guide des approvisionnements a été transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d’œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.

Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Information sur l'item

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause d’attestation suivante dans les demandes de soumissions concurrentielles ou les demandes d’offres à commandes ou d’arrangements en matière d’approvisionnement pour les achats d’une valeur supérieure à 25 millions de dollars canadiens, taxes, frais et options compris, qui comprennent les critères d’évaluation cotés liés à la divulgation des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction ou à la participation au Défi carboneutre ou à une initiative équivalente.

L’attribution des points devrait être déterminée par l’agent de négociation des contrats, en collaboration avec le responsable fonctionnel, et les critères cotés proposés ne doivent pas valoir moins de 5 % de la note technique, la valeur totale des critères cotés liés aux considérations socioéconomiques (y compris les considérations environnementales) ne doit pas dépasser 15 % de la note technique totale, et lorsqu’un critère d’évaluation des émissions de GES est précisé, il ne doit pas y avoir de note technique minimale obligatoire. Si d’autres critères socioéconomiques font partie de l’évaluation, l’attribution des points pourrait devoir être ajustée en conséquence.

Utiliser cette clause en conjonction avec A9076T et A3020C ou A3022C le cas échéant. Utiliser cette clause en conjonction avec A3015T et A3015C uniquement si le modèle pour les besoins de complexité élevée ou moyenne n’est pas utilisé.

Le texte légal de l’item des CCUA

Instruction aux agents de négociation des contrats : Sélectionnez « Soumissionnaire », « Offrant » ou « Fournisseur », selon le cas.

Le soumissionnaire/L’offrant/Le fournisseur doit démontrer dans sa soumission/son offre/son arrangement qu’il participe au Défi carboneutre du Canada en fournissant une lettre de participation au Défi carboneutre signée d’Environnement et Changement climatique Canada.

OU

Le soumissionnaire/L’offrant/Le fournisseur doit démontrer dans sa soumission/son offre/son arrangement qu’il participe à une initiative équivalente au Défi carboneutre en fournissant une attestation de participation fournie par l’organisation responsable. Veuillez-vous reporter à l’AP-157 pour consulter la liste des initiatives équivalentes.